Servier condamné

«Pour la première fois» ce jeudi, le laboratoire pharmaceutique Servier a été condamné à indemniser « à 100 % » une plaignante dans l’affaire du Mediator, un scandale sanitaire majeur, soit à hauteur de plus de 130 000 euros, selon son avocate.

« C’est la première fois en France que Servier est condamné à 100 %. Il ne peut donc plus se cacher derrière la responsabilité de l’Etat et reste à 100 % responsable de ses fautes devant le juge civil », s’est félicité l’avocate Martine Verdier.

Prescrit pendant plus de 30 ans à cinq millions de personnes en France, le Mediator, un antidiabétique largement utilisé comme coupe-faim, est tenu pour responsable de centaines de morts. Il avait été retiré du marché en novembre 2009. Ce scandale sanitaire majeur, révélé en 2007 par le médecin Irène Frachon, fait l’objet de multiples procédures, au pénal comme au civil.

www.leparisien.fr/faits-divers/mediator-servier-condamne-a-indemniser-une-plaignante-a-100-14-02-2019-8012274.php

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50 milliards d’euros de perdus

« Par sa requête, Raphaël Halet entend obtenir réparation par la reconnaissance du statut de lanceur d’alerte ayant agi dans le seul intérêt général.

Manque à gagner de 50 milliards

Les LuxLeaks avaient bénéficié d’une large diffusion le 5 novembre 2014 quand une quarantaine de médias dans le monde, fédérés par l’ICIJ, avaient révélé la pratique des tax rulings conclus entre le fisc luxembourgeois et des centaines de multinationales.

Des chercheurs évaluent à 50 milliards d’euros les pertes fiscales subis par d’autres pays à cause des tax rulings révélés par les LuxLeaks. Ceux-ci portaient sur les seuls accords négociés par le cabinet PWC entre 2005 et 2010. Ce scandale a largement contribué à porter le thème de la justice sociale dans l’opinion publique. »

Article à lire ici: https://www.lequotidien.lu/politique-et-societe/luxleaks-pour-raphael-halet-la-lutte-continue-devant-la-cddh/

Next step: ECHR

Si si ça existe le « Luxembourg Times »…! 🤓📰

« The European Court of Human Rights (ECHR) has accepted an appeal by Raphaël Halet against a sentence from a Luxembourg court, after the LuxLeaks affair whistleblower revealed tax avoidance systems enjoyed by multinationals in the Grand Duchy. »

https://luxtimes.lu/european-union/36464-human-rights-court-accepts-luxleaks-whistleblower-appeal

José Mourinho condamné…

Le « Special One » était poursuivi pour avoir caché au fisc espagnol en 2011 et 2012 des revenus tirés de l’exploitation de ses droits à l’image, via un montage de sociétés. Il entraînait alors le Real Madrid. Selon les détails de l’accord scellé entre José Mourinho, le fisc et le parquet, signé mardi dans un tribunal de la banlieue de Madrid, la peine d’un an de prison sera commuée en une amende de 182 500 euros.

L’argent achète tout, même les peines de prison…

www.lequotidien.lu/sports/fraude-fiscale-mourinho-accepte-une-peine-de-prison-et-une-amende/

Évasion fiscale: 825 milliards manquent à l’Europe !

L’évasion fiscale, il y a les pays qui en profitent, et ceux qui en pâtissent. Cela peut paraître un truisme, mais la vérité des chiffres parle, donne un éclairage particulièrement cru sur cette réalité. Une nouvelle enquête, publiée le 23 janvier par Richard Murphy, spécialiste de la fiscalité à l’université de Londres, et commandée par le groupe parlementaire socialiste au Parlement européen, estime qu’en 2015, l’évasion fiscale a représenté entre 750 et 900 milliards d’euros de manque à gagner pour les États membres de l’Union européenne
— À lire sur www.humanite.fr/evasion-fiscale-825-milliards-manquent-leurope-667176

Le fisc italien pourrait réclamer 1,4 milliard d’euros au groupe de luxe Kering (Gucci, etc.)

Depuis fin 2017, le groupe de François-Henri Pinault fait l’objet d’une enquête fiscale du parquet de Milan. Le parquet de Milan soupçonne Kering d’avoir facturé pour le compte de LGI, sa plateforme logistique située en Suisse, des activités en fait réalisées en Italie pour bénéficier d’une fiscalité plus favorable.
— À lire sur m.leparisien.fr/economie/le-fisc-italien-pourrait-reclamer-1-4-milliard-d-euros-au-groupe-de-luxe-kering-26-01-2019-7997364.php

Chaque jour la fortune des plus riches augmente de 2,2 milliards d’euros

Vous comprenez bien qu’ils ne peuvent donc plus payer leurs impôts !

Les 26 milliardaires les plus riches de la planète disposent d’une fortune équivalente à celle de 3,8 milliards de personnes dans le monde.
— À lire sur m.leparisien.fr/economie/chaque-jour-la-fortune-des-plus-riches-augmente-de-2-2-milliards-d-euros-21-01-2019-7993083.php

Pas mieux

« Emmanuel Macron avait fait de la taxation des GAFA un symbole de son action européenne.

Son offensive fiscale contre les GAFA vise à redorer une crédibilité réduite à néant dans l’Hexagone et en Europe. Pourtant, dans les faits, il est très accommodant avec les GAFA, qu’il place au pinacle de son panthéon néolibéral. Amazon doit 250 millions d’euros au fisc et Google plus d’un milliard ?

Dans les deux cas, les champions américains ont payé bien moins que ce qu’ils devaient. Combien, au juste ? L’accord tient du secret d’État.

Disclose : divulguer

« Disclose », le nouveau média d’investigation en quête de mécènes

Le site fera appel à des journalistes indépendants et à des médias partenaires.

Pour chaque enquête, ce comité composera une équipe de journalistes indépendants, choisis selon leur spécialisation. Ils pourront être épaulés par des enquêteurs dépêchés par un réseau de médias partenaires. Car Disclose (« divulguer » en anglais) fait le pari du journalisme collaboratif, une pratique popularisée par les scandales d’évasion fiscale révélés par le consortium international de journalistes d’investigation ICIJ (LuxLeaks, Panama Papers, Paradise Papers…).

https://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2018/11/10/disclose-le-nouveau-media-d-investigation-en-quete-de-mecenes_5381744_3236.html

Un livre à découvrir

📚Un livre intéressant : Fraude fiscale et paradis fiscaux – Quand l’exception devient la règle par Eric Vernier éditions Dunod

Selon une anecdote historique, Titus Flavius Vespasianus, empereur romain 🏟 de 69 à 79 de notre ère, avait été vivement critiqué par son fils Titus pour avoir lancé un impôt sur les urines afin de réduire le déficit budgétaire, en installant de grands vases en terre cuite en guise d’urinoirs publics payants.

Pour convaincre son fils de l’éminent intérêt de son idée, il lui aurait présenté les premières recettes avec la phrase célèbre : Pecunia non olet, l’argent n’a pas d’odeur.

Ce que Titus ne savait pas, c’est que son père avait fait minutieusement nettoyer auparavant les espèces dans le Tibre pour le persuader de la neutralité de l’odeur de la monnaie et pour contester l’origine de ces fonds…

Ce livre explique clairement les tenants et aboutissants de la fraude fiscale et des paradis fiscaux. De quoi parle-t-on ? Comment fonctionnent les paradis fiscaux ? Comment blanchit-on le fruit de la fraude fiscale ? Quelles sont les conséquences sociétales de ces délits ? Quelles ont été les grandes affaires médiatiques ? Quelle réglementation mettre en place ?

L’interview de l’auteur ici: https://blogs.mediapart.fr/pascalboniface/blog/011018/fraude-fiscale-et-paradis-fiscaux-3-questions-eric-vernier