« Pressions sur ordonnance » Episode #1

Découvrez notre mini-série en vidéo, jusqu’au 11/01! Aujourd’hui, Episode  #1: « Qui est Raphaël HALET? »

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Voir le reportage d’Envoyé Spécial « Dans la peau d’un lanceur d’alerte: la vérité a un prix »  en entier: https://youtu.be/zPUMvCw0QvY
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📆A vos agendas!

🇫🇷🔜Action en référé au TGI de Metz: Edouard PERRIN et Raphaël HALET contre PWC. Plaidoiries le mardi 09/01 prochain à 10h00 (entrée libre ). Résumé du RL ici : http://ow.ly/agRe30gWpWu, 🗣le communiqué ici: http://ow.ly/eztD30gWpWq
L’ordonnance contestée par cette action est évoquée par l’ex-Présidente du TGI elle-même dans 🎥 Envoyé Spécial ici:  http://ow.ly/Ooqp30gWpWt


🇳🇱🔜Jugement de la Cour de Cassation le jeudi 11/01 prochain à 9h00 à Luxembourg (entrée libre). 🗞️Résumé ici: http://ow.ly/6UQq30gWpWr  et 🤓 analyse de la situation dans laquelle se trouve la Cour de Cass’ ici: http://ow.ly/GZHx30gWpWs

Un lanceur d’alerte poursuit une multinationale en justice

Communiqué de presse

Metz, le 27/11/2017 – Raphaël Halet, lanceur d’alerte de l’affaire Luxleaks, passe à l’offensive cette semaine et lance une contre-attaque 3 ans, jour pour jour, après la perquisition à son domicile à l’origine de son parcours judiciaire.

Comment une multinationale étrangère a-t-elle pu se rendre au domicile d’un citoyen français et saisir sa correspondance avec un journaliste, le tout assisté par la force publique française?

Des « comptes » vont être demandés à PWC d’abord. Le cabinet a été assigné, par Raphaël Halet et Edouard Perrin, journaliste d’investigation à Premières Lignes, devant le juge des référés de Metz. Première audience prévue mardi 28/11.

Selon son avocat, Me Colin: « PWC va devoir s’expliquer sur ses méthodes. Lorsqu’ils ont demandé au tribunal de Metz une ordonnance pour qu’un huissier saisisse le matériel informatique de Raphaël Halet, ils ont trompé les autorités françaises. PWC savait déjà qui était à l’origine des fuites. Ce que cherchait le cabinet, en réalité, c’était établir un lien entre Halet et le journaliste. C’est une atteinte grave à la protection des sources ! Dans l’ordonnance que l’on attaque, il y a un chapitre dans lequel il est écrit qu’on cherche à récupérer une copie des échanges avec un journaliste. C’est complètement illégal. »

Lors d’une interview diffusée en octobre 2016 sur France 2 (« Dans la peau d’un lanceur d’alerte: la vérité a un prix » une enquête réalisée par Benoit Bringer, produite par Premières Lignes pour Envoyé Spécial) la Présidente du TGI de Metz Patricia Pomonti a d’ailleurs reconnu « qu’avec du recul » elle n’aurait pas dû signer un tel document… (à voir à 36 minutes dans la vidéo sur www.luxleaks.fr)

La contre-attaque commence. Demain.

Après en avoir « pris plein la gueule » (dixit son avocat, Me Bernard Colin) sans avoir pu se défendre, Raphaël Halet va « passer à l’offensive », cette semaine dans le dossier Luxleaks.

Des « comptes » vont être demandés à PWC d’abord. Le cabinet a été assigné, par Raphaël Halet et Edouard Perrin, devant le juge des référés de Metz. Première audience prévue demain matin (mardi 28/11 à Metz donc).

« Price va devoir s’expliquer sur ses méthodes. Lorsqu’ils ont demandé au tribunal de Metz une ordonnance pour qu’un huissier saisisse le matériel informatique de Raphaël Halet, ils ont trompé les autorités françaises. Price savait déjà qui était à l’origine des fuites. Ce que cherchait le cabinet, en réalité, c’était établir un lien entre Halet et le journaliste. C’est une atteinte grave à la protection des sources ! Dans l’ordonnance que l’on attaque, il y a un chapitre dans lequel il est écrit qu’on cherche à récupérer une copie des échanges avec un journaliste. C’est complètement illégal. »

C’est pourtant sur la base de ce document qu’un huissier, quatre membres de PWC et trois gendarmes déboulent un jour chez le Mosellan.

« Ils lui ont mis une pression folle pour qu’il parle. Il n’avait pas d’avocat à ses côtés, aucun moyen de se défendre. Ils ne devaient saisir que le matériel informatique. Une fois que l’huissier avait fait son travail, tout le monde aurait dû repartir. Mais non, les membres de PWC, dont le numéro 1 et les gendarmes, sont restés. Sur quel fondement ? », gronde Me Colin.

Lire l’article de Kevin GRETHEN ici: www.republicain-lorrain.fr/justice/2017/11/27/luxleaks-la-protection-des-sources-a-ete-bafouee

Le journaliste de Luxleaks porte plainte contre PwC !

Edouard Perrin, accusé puis acquitté deux fois lors du procès Luxleaks, poursuit le cabinet d’audit luxembourgeois PwC en justice. Il assigne en référé la firme de Gasperich devant le tribunal de grande instance de Metz «aux fins de rétractation d’une ordonnance rendue sur requête».

Les faits reprochés remontent à novembre 2014 quelques semaines après les révélations Luxleaks. Les métadonnées de certains documents avaient permis à la firme de remonter jusqu’à l’un de ses responsables administratifs Raphaël Halet.

La société PwC avait demandé par voie de requête en date du 26 novembre 2014 à la présidente du tribunal de grande instance de Metz d’ordonner «des mesures d’instruction à l’encontre de son salarié résidant en France (…) contre lequel elle nourrissait des soupçons, en désignant un huissier chargé de se rendre à son domicile et d’établir la liste des documents relatifs à l’activité de l’entreprise qu’il détenait», lit-on dans l’assignation dont le «Luxemburger Wort» s’est procuré copie.

Un reportage d’Envoyé Spécial, visible sur http://www.luxleaks.fr, diffusé en octobre 2016 revient notamment sur la perquisition organisée au domicile de Raphaël Halet. Le vendredi 28 novembre 2014, deux gendarmes se rendent au domicile de Raphaël Halet, hospitalisé ce jour. «Avec eux un représentant de la société PricewaterHouseCoopers (en réalité trois), mais aussi un huissier, un serrurier et un expert informatique», expliquent les journalistes. «A l’exception des gendarmes, tous sont payés par ‘Price’», entend-on encore (à partir de la 28ème minute).

https://www.wort.lu/fr/economie/justice-le-journaliste-de-luxleaks-porte-plainte-contre-pwc-5a16bb8ac1097cee25b77b9f

Cour de Cassation: le jour J est arrivé !

Quand un lanceur d’alerte se retrouve devant la justice à la place des entreprises…
L’audience qui fait suite au pourvoi en cassation de Raphaël Halet s’ouvrira ce jeudi 23 novembre 9H00 au Luxembourg.
Comme des dizaines de milliers de soutiens, partagez cet email, relayez nos posts sur Twitter @LuxleaksRaphael et Facebook, faites signer la pétition pour sa relaxe !
Chaque euro compte pour financer le combat judiciaire, rejoignez le clan des donateurs: www.luxleaks.fr ou PayPal
«Du Luxleaks aux Paradise Papers, grâce à des lanceurs d’alerte comme Raphaël Halet, nous ne pouvons pluimg_7917-1s ignorer que l’évasion fiscale, érigée en système, est pratiquée dans l’ombre à échelle industrielle par les multinationales, privant les Etats de milliards d’euros nécessaires au financement des services publics.
Il est intolérable que ces lanceurs d’alerte, qui ont agi en citoyens, soient punis, tandis que les multinationales qui contournent l’impôt, aidées par des cabinets d’audit comme PwC, ne soient jamais inquiétées.
Il est urgent que de vraies mesures soient prises au niveau européen pour protéger les lanceurs d’alerte et pour obliger les entreprises multinationales à une véritable transparence fiscale», déclarent les organisations  de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires. A lire ici

Le cri d’alarme des lanceurs d’alerte

« Dans un premier temps, j’ai souffert des pressions de mon ex-employeur (PWC) qui a cherché à nous broyer, moi et ma famille».

Témoignage de Denis Robert, Virginie Rozière et Raphaël Halet : Le cri d’alarme des lanceurs d’alerte face au silence de l’Europe http://www.cafebabel.fr/societe/article/le-cri-dalarme-des-lanceurs-dalerte-face-au-silence-de-leurope.html

Découvrez l’histoire de Raphaël ici: www.luxleaks.fr

Il y a un pépin dans l’Apple

Raphaël est co-signataire d’une tribune dans le Monde demander à Apple de payer ses impôts : 13 milliards d’euros manquent !

Extrait: « Dix ans après la sortie du premier iPhone, la vraie “révolution” serait que des multinationales de l’électronique comme Apple produisent des smartphones socialement, écologiquement et fiscalement soutenables.

Malgré son statut de marque la plus puissante du monde, Apple joue très gros avec ce lancement. C’est l’occasion pour les consommateurs·trices d’interpeller la marque à la pomme au sujet de leurs véritables besoins en matière d’usages, de protection de l’enfance, de durabilité et de réparabilité.

Ce serait autant de grains de sable dans une mécanique apparemment bien huilée et mettrait la pression sur les pouvoirs publics afin qu’ils mettent un terme à la course au moins disant fiscal et aux atteintes aux droits humains et environnementaux. »

A retrouver ici: www.iphonerevolt.org/#article3

Ci-dessous la vidéo de lancement de l’iPhone X, revue par Attac… 🙂