L’anarchie dans un paradis fiscal

Il y a quand même une chose très étonnante dans cette affaire Luxleaks en ce qui nous (moi, Sophie et nos avocats) concerne, je dois bien l’avouer.

Chaque fois que nous nous posons une question, la réponse tombe d’un intervenant extérieur que nous ne connaissons pas… Une sorte de prémonition ! 🤔

Aujourd’hui, c’est carrément le gouvernement Luxembourgeois et la Commission Européenne qui apportent de l’eau à notre moulin ! 😂

(Je mets les liens plus bas ça sera plus simple à lire)

Pour résumer: Marius Kohl (vous savez celui qui est malade 🤒 à chaque convocation…) avait affirmé au Wall Street Journal il y a 2 ans qu’il contrôlait les prix de transferts en particulier et les tax rulings en général  » au doigt mouillé « … 😮

Ca fait un moment que nous disons de notre côté qu’une telle pratique est illégale, que ces montages fiscaux sont illégaux (M. Vestager, commissaire européenne a lancé des enquêtes pour « aides d’état illégales », Apple, Ikea, Mc Do, etc.).

Raison pour laquelle nous voulions qu’il viennent s’expliquer sur ses pratiques. (On parle quand même de 80 milliards d’euros par an d’impôts non payés pour notre pomme, Français, pas de 100 balles de passés à l’as, hein! 😡)

Eh bien, le gouvernement lux vient de faire passer entre Noël et Nouvel an le 27/12), ni vu ni connu une circulaire administrative de 12 pages, applicable dès ce 1er janvier 2017 !!, expliquant (en gros, car c’est pénible à lire ce genre de truc à cette période comme par hasard) comment le fisc luxembourgeois dont contrôler concrètement… ces prix de transferts et ces montages fiscaux ! 😜

J’en tire 2 remarques:

– Ca fait 2 ans que Luxleaks a éclaté, 6 mois que l’on plaide que « c’est pas légal votre façon de faire, etc. ». Comme par hasard applicable 4 jours après parution: y ‘a le feu au lac comme on dit ou je me trompe?😏

– Si il y a enfin des régles pour contrôler ces montages à parti du 1 er janvier 2017, cela confirmer notre raisonnement qu’avant… il n’ y en avait pas…

Je ne sais pas vous, mais une administration qui file des rulings comme des tickets de kermesse sans contrôles, sans normes, sans règles, sans procédures internes, ça a un petit côté « anarchie » non?

L’anarchie dans un paradis fiscal, on aura tout vu dans cette affaire… 😂

Vous en pensez quoi ?

R.

Liens: 

Comment la presse en parle: http://www.lequotidien.lu/affaire-luxleaks/luxleaks-le-luxembourg-revise-sa-fiscalite-et-introduit-des-regles-plus-strictes/ ou ici: http://www.wort.lu/fr/economie/adaptation-des-regles-fiscales-le-luxembourg-veut-s-epargner-un-nouveau-luxleaks-58624daf53590682caf16ddc

La circulaire : http://www.impotsdirects.public.lu/…/nl…/index.html

Définition d’anarchie: « Conception politique et sociale qui se fonde sur le rejet de toute tutelle gouvernementale, administrative, religieuse et qui privilégie la liberté et l’initiative individuelles.  » http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/anarchisme/3276

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