Le droit et LuxLeaks

Analyser les LuxLeaks sous le seul angle du droit : c’est le défi que s’est lancé Fatima Chaouche qui a consacré à ce sujet sa thèse de doctorat en droit à l’université du Luxembourg.

Pendant quatre ans, Fatima Chaouche a patiemment exhumé les rares textes consacrés par le droit luxembourgeois aux «rulings» et rencontré de nombreux fiscalistes. Son travail apporte un éclairage inédit sur les LuxLeaks et met en évidence des pratiques proprement luxembourgeoises dans la relation entre l’administration fiscale et les contribuables.

Intéressant…😉

LuxLeaks : « L’absence de transparence a été la cause de beaucoup de problèmes »

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Mr Ruling is back

Où l’on reparle du fameux Marius Kohl, alias « Mr Rulings »!

« Finalement, cette familiarité se rapproche vraiment de ce que l’on a au Luxembourg. Cette confiance est la clé du problème : tant que l’administration appliquait les « rulings » qu’elle avait accordés, le problème ne pouvait pas émerger. C’est au départ de Marius Kohl (NDLR : le préposé du fisc qui avait signé les « rulings » révélés par les LuxLeaks) que les premières affaires arrivent devant les juges. Quand l’équipe change, elle découvre des dossiers qu’elle ne peut plus appliquer… »

LuxLeaks : « L’absence de transparence a été la cause de beaucoup de problèmes »

Vancouver blanchit

Selon les experts, Vancouver est ainsi devenue la capitale mondiale du blanchiment d’argent.

L’année dernière, plus de 5 milliards de dollars appartenant à des criminels du monde entier ont été blanchis en Colombie-Britannique, la province la plus à l’ouest du Canada. C’est ce que révèle un rapport du gouvernement provincial.

Les criminels étrangers utilisent les vides juridiques de la législation locale pour transférer les revenus de leurs activités délictuelles au Canada et les injecter dans le circuit judiciaire.

fr.express.live/vancouver-blanchiment-dargent/

Le gouvernement minimise-t-il la fraude fiscale ?

Le gouvernement minimise-t-il la fraude fiscale ?

Tribune par Vincent Drezet, ancien secrétaire général de Solidaires Finances Publiques Eva Joly, magistrate, députée européenne Gabriel Zucman, économiste, professeur à l’université de Berkeley et Lison Rehbinder, coordinatrice de la Plate-forme «paradis fiscaux et judiciaires»

Choquée par la succession d’affaires révélant l’ampleur et la complexité de l’évasion et de la fraude fiscales, l’opinion attend plus que jamais que l’on combatte mieux ce que l’on peut qualifier de fléau. Depuis quelques mois toutefois, des voix s’élèvent insidieusement pour contester les estimations de l’évasion et de la fraude fiscales.

Exprimant lui-même ses doutes, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait proposé la création d‘un «observatoire de la fraude fiscale» censé produire une estimation impartiale de la fraude fiscale. Mais Emmanuel Macron a annoncé que ce travail serait finalement dévolu à la Cour des comptes.

Suite: https://www.liberation.fr/debats/2019/05/03/le-gouvernement-minimise-t-il-la-fraude-fiscale_1724556?fbclid=IwAR3uQOtW_0kZTTfIdwnsQfYuhRs58JS2u2cx1POxMF91mMXm3l0hbQ3zORg

Même si c’est non, c’est oui.

Même si c’est non, c’est oui.
 
« Pour les Britanniques, l’intégration a toujours été une question de gain économique. Pour eux, c’est un système basé sur les affaires, pas sur les valeurs. Dans un tel système, vous ne pouvez pas être surpris que lorsqu’un référendum demande aux gens s’ils veulent rester dans l’UE, ils disent non, bien qu’à une faible majorité. Cela s’est également produit parce qu’il n’y a pas eu de véritable campagne référendaire. »
J-C Juncker, Mr « J’ai toujours raison »
 

Le compteur de l’évasion fiscale vous dit à la seconde ce que l’on vous vole !

Que vous disent les deux compteurs, celui de l’évasion fiscale et celui de la dette publique ?

– Vous citoyen Français, quand on vous dit que la dette publique de votre pays (que vous allez honteusement laisser à vos enfants et petits-enfants) s’accroît de 2.665 euros par seconde, vous savez maintenant que l’évasion fiscale -elle- s’élève à 3.171 euros par seconde !

Chaque seconde, la dette publique devrait donc diminuer de 506 euros alors qu’elle augmente de 2.665 euros !

https://pour.press/le-compteur-de-levasion-fiscale-vous-dit-a-la-seconde-ce-que-lon-vous-vole/?fbclid=IwAR2hrR20wGTEqysDebxJsYs3rPE3CTZIPnd80Hxspi8jo6aA0XFEjOwM4Yc

Facebook et le fisc

A la question de savoir pourquoi Facebook a mis si longtemps à déclarer l’ensemble de ses revenus générés dans l’Hexagone au fisc français, le chef d’entreprise explique : “Parce que Facebook a considérablement changé en six ans”.

Qui y croit ??

https://www.lepoint.fr/high-tech-internet/facebook-vers-un-impot-bien-plus-lourd-en-france-28-04-2019-2309881_47.php?fbclid=IwAR0RWprZtfE-wQ8hr217PV_worYgPYzaK6FZKbQ-N_GKqe0iiWNp12RBjUY#xtor=RSS-221

 

 

Directive européenne lanceurs d’alerte

3 mn pour comprendre pourquoi le Parlement de Strasbourg a adopté récemment une directive protégeant les lanceurs d’alerte qui prennent des risques pour dénoncer des activités illégales ou dangereuses. Un succès politique à la veille des élections européennes de mai prochain.

Lorsque la directive entrera en vigueur dans les 27 ou 28 pays de l’Union, ça prendra encore du temps, les lanceurs d’alerte ne pourront être condamnés ou sanctionnés lorsqu’ils dénoncent les activités illégales ou dangereuses d’une entité publique ou privée.

https://www.franceinter.fr/emissions/geopolitique/geopolitique-17-avril-2019?fbclid=IwAR0DaWqxMlNfCs7WL67-Ydt3W7bbBGXmEHeK6dxeujXgLlU6Z7pkZ8lhUZs

Taxes, taxes, taxes.

« Mettre fin aux stratagèmes d’évasion fiscale et obliger les nantis à payer plus d’impôts est la seule solution réelle aux problèmes qui sévissent dans le monde », a déclaré Rutger Bregman, « mais les plus riches qui se sont rués en ville dans leurs jets privés ne voulaient même pas en parler. »

“J’ai l’impression d’être à une conférence de pompiers et que personne n’est autorisé à parler d’eau.”

https://www.icij.org/blog/2019/04/you-have-a-wallet-right-rutger-bregman-on-his-davos-moment-and-taxation-hypocrisy/?fbclid=IwAR112Fcxujw4P6QhEEkFY3N6yI-6wkOqETEQX4ZjCl6uetPYaNUsVT96YMM

La video de l’interview: https://youtu.be/P8ijiLqfXP0

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NOUVELLE-ZÉLANDE. LÀ OÙ FLEURISSENT LES BUNKERS DE MILLIARDAIRES

De la Californie à Auckland, les riches entrepreneurs de la #Silicon Valley construisent des abris par peur de la fin d’un monde qu’ils ont participé à créer…

https://www.humanite.fr/nouvelle-zelande-la-ou-fleurissent-les-bunkers-de-milliardaires-670945?fbclid=IwAR3Jt8f6Ge0IRfFurqWI4KiEcgVMX53Qz2JZlts092tRPipJ58DHY3EPe5o65278.HR.jpg