L’Europe adopte une directive pour mieux protéger les lanceurs d’alerte

Les ministres de la justice de l’Union européenne ont avalisé de nouvelles règles, qui doivent être transposées par les Etats membres dans leur droit national d’ici à deux ans.
— À lire sur www.lemonde.fr/international/article/2019/10/07/l-europe-adopte-une-directive-pour-mieux-proteger-les-lanceurs-d-alerte_6014564_3210.html

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Conseil de l’Europe: pour les lanceurs d’alerte

www.lequotidien.lu/international/la-protection-des-lanceurs-dalerte-a-renforcer-juge-le-conseil-de-leurope/

“Révéler des dysfonctionnements graves dans l’intérêt public doit devenir le réflexe normal de tout citoyen responsable ayant pris connaissance de dangers graves pour l’intérêt général”, note le Conseil de l’Europe en préambule de son rapport.

Une personne seule…

« Forcément, on est touché, imprégné de cette réalité humaine, parce que c’est à chaque fois des parcours ubuesques : une personne seule, très courageuse, qui par refus de l’injustice souvent prend cette décision de parler.

J’ai aussi échangé avec Raphaël Halet, l’autre lanceur d’alerte de LuxLeaks, qui nous a raconté la semaine qui avait précédé sa décision de s’exprimer. Il disait qu’il n’en dormait pas. Il s’agit d’un dilemme intérieur. C’est toujours une situation personnelle, avant l’alerte et encore plus après l’alerte. Ces situations sont dures et lourdes.

Ce qui en ressort, c’est la solitude du lanceur d’alerte, d’abord dans son dilemme intérieur, et puis ensuite face à une machine qui se met en route : la mobilisation des moyens par les grandes entreprises, la machine judiciaire, médiatique, et souvent l’impression d’être dépassé par les événements, d’être complètement submergé par tout ce qui peut arriver.

Donc oui forcément ça joue, mais c’est quelque chose qu’on a essayé de prendre en compte dans les protections qu’on a imaginées. On ne peut pas rééquilibrer totalement un rapport de force qui, par nature, est complètement inégal, mais on peut essayer de mettre en place des mécanismes pour amortir, compenser et limiter l’impact de ce que vont subir les lanceurs d’alerte. Les ONG nous ont aussi beaucoup aidés. »

https://lvsl.fr/un-lanceur-dalerte-protege-quel-que-soit-le-canal-quil-choisit-pour-lancer-lalerte-entretien-virginie-roziere
Pour aider Raphaël chaque euro compte dans ce combat judiciaire: http://www.luxleaks.fr

Mélenchon cogne le Luxembourg

Extraits:

« Il nous manque 80 milliards d’euros tous les ans à cause des voyous et des voleurs. Le budget de l’État serait en excédent si chacun faisait son devoir. »

« Les Luxleaks a été révélé par un consortium de journalistes et l’action de lanceurs d’alerte qui mériterait de recevoir la légion d’honneur en France, Raphaël HALET. (…) la justice l’a pendant 4 ans poursuivi. Cela veut dire que pendant 4 ans ces gens qui avaient voulu défendre l’honnêteté et la morale a été l’objet d’inquisitions, de perquisitions et de manœuvres pour s’assurer de. Tant et si bien que c’est lui qui a été condamné et par ceux qu’il a dénoncés. (…)

Quant à Mr Raphaël HALET, il a été condamné en 1ere instance à 9 mois avec sursis et 1000e d’amende. En appel il a été réduit à 1000e d’amende. Il fait un pourvoi en Cassation, il est rejeté.

Il attaque aujourd’hui le Luxembourg devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Requête acceptée le 11/02 dernier.

Celui-là on va aller lui dire qu’il y a une convention qui va tout arranger, tout solutionner sauf lui, sauf les gens qui font preuve de morale dans leurs dénonciations ? »

« LE COUPABLE DE CETTE SITUATION porte un nom: c’est Mr Juncker. C’est lui qui a organisé tout ça de façon délibérée au Luxembourg et qui s’en est vanté. (…) Mr Juncker a nié avoir eu connaissance en tant que Premier Ministre et Ministre des Finances, on se demande vraiment ce qu’il est dans ce cas-là, dans la période dans laquelle il se trouvait que 340 accords ont été conclus avec des multinationales, il dit qu’il ne savait pas.

Mr Juncker MENT.

Car en 2014 le responsable fiscalité d’Amazon déclare dans une interview avoir rencontré personnellement Mr Juncker pour négocier l’implantation de l’entreprise au Luxembourg. Et en 2017, le Guardian, sans être démenti, a révélé que le Luxembourg a bloqué au niveau européen les dispositions anti-évasion pendant que Mr Juncker était Premier Ministre. »

« La fraude sociale c’est peanuts dans le budget de l’Etat. C’est un petit quelque chose après la virgule. Tandis que l »évasion fiscale est un phénomène qui représente pour la France 80 milliards d’euros de manque à gagner par an. Le déficit public de la nation française est de 67 milliards d’euros CHAQUE ANNEE. »

 » (…) Apple paye 0,005 % d’impôts sur les sociétés, Apple, une petite boutique de quartier, dont la situation émouvante pousse à la pitié et aux diminutions des impôts… »

« … car les rescrits, car ça s’appelle comme ça, le fait d’avoir un taux d’imposition légal et puis ensuite de s’arranger dans le bureau du premier ministre pour que le taux soit différent, ça s’appelle un rescrit.

Ça aurait pu s’appeler un hold-up ou un racket mais non, on dit un rescrit fiscal. »

Jean-Luc Mélenchon, Assemblée Nationale 14/02/2019

Évasion fiscale : les comptes des Français sur les réseaux sociaux bientôt scrutés!

Évasion fiscale : les comptes des Français sur les réseaux sociaux bientôt scrutés!

Le ministre de l’Action et des Comptes publics annonce la mise en place en début d’année, d’une expérimentation visant à scruter les comptes personnels des Français sur les réseaux sociaux pour lutter contre l’évasion fiscale…

Trump et la taupe

– Traître ?

– Lanceur d’alerte ?

#EtatsUnis #Washington #Trump #Whistleblower #NewYorkTimes

Donald Trump souhaite que la justice traque la taupe de la Maison Blanche

https://www.rtl.fr/actu/international/donald-trump-souhaite-que-la-justice-traque-la-taupe-de-la-maison-blanche-7794706359

L’incompréhensible inertie des Européens face à l’évasion fiscale

En matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, les Européens ont fait plus de progrès depuis « Lux Leaks » que dans les deux décennies qui ont précédé ce retentissant scandale.

A lire ici : http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/11/08/l-incomprehensible-inertie-des-europeens-face-a-l-evasion-fiscale_5211822_3232.html

Ca marche ! 💪🏻

Voilà pourquoi il faut signer les pétitions (https://is.gd/859f2D par ex 😁), partager les posts dans les blogs et groupes facebook, Twitter, instagram, etc., publier les articles (www.luxleaks.fr), monter des initiatives locales, etc etc.: pour maintenir la pression !!

Ca marche ! 💪🏻

« Dans la foulée des scandales des LuxLeaks, Panama Papers et Monsanto papers, l’opinion publique a massivement soutenu l’idée d’une protection adéquate pour les lanceurs d’alerte, en Europe, aujourd’hui lacunaire.

Un soutien populaire qui a rendu impossible le boycott du rapport d’initiative de la députée radicale de gauche Virginie Rozière visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte. »

L’article est ici: http://www.euractiv.fr/section/justice-affaires-interieures/news/une-large-majorite-deurodeputes-veut-proteger-les-lanceurs-dalerte/

L’interview de Virginie Roziere,  Eurodéputée française qui a défendu et présenté le rapport.

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Hypocrisie au Parlement Européen

Un texte de Ricardo Gutierrez, (Fédération européenne des Journalistes):

Attention! Démonstration potentielle d’hypocrisie de haut vol, ce mardi, à la séance plénière du Parlement européen, à Strasbourg.

À midi, l’ensemble des eurodéputés, la mine grave, observeront une minute de silence en hommage à la journaliste d’investigation assassinée #DaphneCaruanaGalizia.

Bravo!

Cela n’empêchera vraisemblablement pas une bonne part de ces élus, notamment au sein du groupe populaire (PPE) et du groupe libéral (ALDE), quelques heures plus tard, de refuser une pleine protection aux lanceurs d’alerte!

Sous la pression des milieux d’affaires, le PPE refuserait d’accorder la protection légale attendue aux lanceurs d’alerte qui s’adressent directement à la presse, sans recourir d’abord aux voies internes de dénonciation des scandales.Qu’on ne s’y trompe pas: le modèle défendu par le PPE et l’organisation patronale Business Europe n’a qu’un objectif: dissuader les lanceurs d’alerte de parler, en les exposant aux représailles de leurs employeurs.

Il serait proprement scandaleux de promouvoir ces restrictions honteuses après avoir rendu hommage à la figure de Daphne Caruana Galizia. Comme tous les journalistes d’investigation, comme toutes les organisations de journalistes, comme les 320.000 journalistes représentés par la FEJ en Europe, Daphne défendait l’option d’une protection maximale des lanceurs d’alerte, sans restrictions dissuasives. Car il ne peut y avoir de journalisme d’investigation incisif sans protection intégrale des lanceurs d’alerte.

J’ose espérer que celles et ceux qui voteront une protection des lanceurs d’alerte au rabais auront la décence de quitter l’hémicycle au moment de la minute de silence en hommage à notre chère consoeur.

Elle ne mérite pas cette hypocrisie.