CumEx files: première plainte

www.lemonde.fr/cumex-files/article/2018/10/29/cumex-files-une-plainte-deposee-au-parquet-national-financier_5376315_5369767.html

L’affaire « CumEx Files » prend une tournure judiciaire. Dix jours après la révélation de ce dispositif d’optimisation fiscale qui permet de soutirer chaque année des milliards d’euros au fisc de plusieurs pays européens, une plainte vient d’atterrir au Parquet national financier (PNF)

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Seuls les « idiots » payent leurs impôts»

Seuls les « idiots » payent leurs impôts», déplorait il y a quelques jours le journaliste italien Roberto Saviano pour dénoncer les places offshore comme le Luxembourg dont les pratiques fiscales sont, selon lui, le moteur de l’inégalité et de l’injustice qui font le lit de l’extrême droite en Europe. Mercredi, Bruxelles a jugé légaux les avantages fiscaux accordés par le Grand-Duché à McDonald’s. Ce plan d’optimisation a fait gagner au roi du fastfood un milliard d’euros d’impôts en Europe.

http://www.lequotidien.lu/editoria…/seuls-les-idiots-payent/

via Raphaël HALET lanceur dalerte Luxleaks

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Attac fête ses 20ans à Marseille

« Ces actions permettent d’interpeller les médias et le grand public et de prouver qu’il est possible d’imposer un rapport de force à des multinationales que l’on pense souvent intouchables », se réjouit le porte-parole.

Preuve en est avec le procès perdu par Apple contre l’organisation après l’invasion d’un Apple Store parisien par des membres d’Attac. Dans son délibéré du 23 février 2018, la vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris condamne Apple à rembourser 2 000 euros de frais de justice à l’ONG et indique : « que les militants agissaient […] dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale ». Apple n’a pas fait appel de la décision. « Cette stratégie met les multinationales dans une position délicate : soit elles ne portent pas plainte et nous donnent raison, soit elles nous font un procès et se font une mauvaise pub », s’amuse Raphaël Pradeau.

Attac était au Luxembourg pour le procès en appel de Raphaël Halet : merci à eux !

Attac fête ses 20ans à Marseille: http://www.lamarseillaise.fr/marseille/societe/72476-face-a-la-finance-attac-ne-desarme-pas

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Ca n’a finalement pas traîné

Ca n’a finalement pas traîné: première utilisation de la loi sur le secret des affaires! Invoquée pour empêcher la transmission d’informations sur un médicament (le Levothyrox) à des patients. Cerise sur le gâteau: c’est l’agence du médicament, un organisme officiel, qui l’invoque. Quand on vous disait que cette loi était problématique, et pas qu’une marotte de journalistes…

Source : Edouard Perrin 

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Comment l’évasion fiscale contribue à la surpêche et à la déforestation ?

“De nouvelles analyses révèlent les connexions entre les paradis fiscaux et la dégradation des ressources dans la forêt amazonienne et au niveau de la pêche mondiale souligne l’institut Stockholm Resilience Center“

Tandis que la lutte tombe à l’eau…? 🐋🐳🐬🐠

Comment l’évasion fiscale contribue à la surpêche et à la déforestation https://lecourrier.ch/…/comment-levasion-fiscale-contribue…/

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Pwc a menti en Australie !

www.humanite.fr/fiscalite-les-big-four-ces-specialistes-de-levasion-qui-ont-loreille-des-etats-662640

« Face aux preuves, le cabinet #PwC a fini par admettre le 9 octobre dernier être derrière les montages d’évasion fiscale « agressifs » présentés par l’administration fiscale australienne, après avoir nié pendant deux ans l’évidence. »

https://www.humanite.fr/fiscalite-les-big-four-ces-specialistes-de-levasion-qui-ont-loreille-des-etats-662640#xtor=RSS-3

UBS. 10 milliards d’euros d’avoirs non déclarés.

UBS. 10 milliards d’euros d’avoirs non déclarés.
Vous avez bien lu. 10 milliards d’€ qui ne sont pas en règle.

La maison-mère comparaît devant le Tribunal à Paris depuis lundi pour blanchiment pour fraude fiscale par le biais de sociétés off-shores et de fondations. Elle risque d’encourir jusqu’à cinq milliards d’euros d’amendes.
C’est inédit et ça ne se reproduira sans doute pas avant (très) longtemps. C’est pourquoi il faut soutenir (au moins moralement) les 3 lanceurs d’alerte à l’origine de ce scandale fiscal: ce sont les bêtes noires d’UBS et les anges gardiens de l’intérêt général.

C’est grâce aux révélations de 3 lanceurs d’alerte que le procès UBS a pu commencer cette semaine: Nicolas Forissier, Stéphanie Gibaud et un 3eme anonyme. Portraits ici ->https://www.liberation.fr/…/proces-ubs-trois-lanceurs-d-ale…
Il y a aussi… Bradley Birkenfeld l’américain qui veut la jouer à l’américaine: showman, grosse récompense reçue en tant que lanceur d’alerte (104 millions de $), livre qui sort pile pendant le procès etc. https://www.lematin.ch/…/Le-traitre-Birkenfe…/story/10148293
Et il y a l’opposé, humble discret mais pugnace. J’ai rencontré Nicolas à Paris il y a quelques années: droit, une haute idée du devoir citoyen, de la responsabilité individuelle face à une menace de l’intérêt général. Il le dit d’une autre manière: «J’ai refusé de trafiquer les rapports, je ne suis pas le crétin moyen ou le fusible qu’on achète».
C’est une bonne définition du lanceur d’alerte.
C’est aussi l’un des critères de reconnaissance de la CEDH « agir de bonne foi dans l’intérêt général ». C’est dans un journal suisse (le Temps) que j’ai trouvé sa meilleure interview: https://www.letemps.ch/…/nicolas-forissier-jai-refuse-trafi…
Comme à chaque fois, le gros cherche toutes les failles pour échapper au procès.
Les avocats d’UBS ont engagé une bataille juridique et procédurale pour faire obstacle, dès la première audience, à la poursuite du procès devant le tribunal correctionnel de Paris. Comment? ->https://www.mediapart.fr/…/ubs-lance-une-offensive-pour-arr…
R.

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Le fisc et Johnny…

On en revient toujours au fiscal….

“Si l’album termine à 1,5 million d’exemplaires, ce qui est fort possible avec les ventes de Noël, Laeticia pourrait toucher jusqu’à 6 millions d’euros. Mais pourra-t-elle vraiment en profiter ? « La grosse difficulté pour les héritiers reste l’État, estime Fabien Lecoeuvre. On a six mois pour régler une succession en France, et certains biens sont en France, comme Marnes-la-Coquette, la villa de Saint-Barthélemy, les motos, etc. En mai dernier, tout aurait dû être bouclé, ce qui n’a pas été le cas. Finalement, la justice a imposé un nouveau rendez-vous fin novembre, ce qui fait six mois de plus. Mais à cette date, l’administration fiscale risque de demander son chèque. C’est pour cela que les héritiers sont obligés de s’entendre, ils n’ont pas le choix, car il faudra rapidement régler l’ardoise fiscale… Laeticia n’est pas seulement venue en France pour défendre l’album de son mari, mais sans doute aussi pour faire le tour des notaires et de ses conseils pour régler la succession. Sinon, l’État pourrait se servir directement en ponctionnant les royalties, chez Warner, Universal ou la Sacem.  » Selon plusieurs sources, Johnny aurait laissé en effet une dette fiscale d’au moins 11 millions d’euros, que les ventes de l’album, même exceptionnelles, ne pourront même pas éponger…”

www.lepoint.fr/people/johnny-hallyday-a-qui-va-l-argent-de-l-album-posthume-24-10-2018-2265583_2116.php

106.805 euros d’impôts pour Airbnb seulement

106.805 euros d’impôts pour Airbnb France en France en 2017, les hôteliers sont furieux…

La plateforme de locations saisonnières entre particuliers affiche un chiffre d’affaires net de 7,6 millions d’euros en France selon ses comptes annuels…

https://www.boursier.com/actualites/economie/160-805-euros-d-impots-pour-airbnb-en-france-en-2017-les-hoteliers-sont-furieux-39884.html?fbclid=IwAR1fYDW-O5m0lcaRRDs705lxFCdX-sgQC0JEwCTvzi_5GtIhTEineIYdC0Y

Ils se sont fait endormir? 😅

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Fraude fiscale : les époux Balkany seront jugés au printemps prochain

Ils passeront à la barre au printemps prochain. Le maire (LR) de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse et première adjointe (LR) Isabelle seront jugés à Paris du 13 mai au 20 juin 2019.
Printemps fiscal. 🌼

http://www.leparisien.fr/…/fraude-fiscale-les-epoux-balkany…

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