Solidarité citoyenne avec le lanceur d’alerte R.Halet et le journaliste E. Perrin

Communiqué

L’affaire LuxLeaks a mis en évidence, pour les populations dans toute l’Europe, le scandale de l’évasion fiscale et la complicité de l’Etat du Luxembourg. Deux nouvelles échéances judiciaires sont prévues ce mois de janvier : le mardi 9 janvier au Tribunal de Grande Instance de Metz et le jeudi 11 janvier au Luxembourg.

Le comité de soutien aux lanceurs d’alerte et de lutte contre l’évasion fiscale appelle à un rassemblement de solidarité avec Edouard Perrin et Raphaël Halet ce mardi 9 janvier à partir de 9h00 et appelle à assister à l’audience en référé.

Edouard Perrin et Raphaël Halet ont engagé une procédure judiciaire pour mettre en lumière les méthodes de PWC et ‘aéroport détournement de la justice française qui a permis à une société luxembourgeoise de connaître le nom d’un journaliste qui ne faisait que son travail. Le secret des sources n’a pas été respecté. En moins de 24h, la justice française, sur demande expresse d’une entreprise luxembourgeoise, a autorisé la saisie de matériel informatique un huissier de justice, ce qui ressemblait à s’y méprendre à une véritable perquisition suivi d’un interrogatoire aux apparences officielles. La rapidité et le détournement de la procédure judiciaire a de quoi étonner et inquiéter les justiciables.

La justice française et les pouvoirs publics doivent tirer toutes les conséquences de tels faits pour assurer la protection des sources et des lanceurs d’alertes ou de tout citoyen agissant de bonne foi susceptible de connaître des informations portant atteinte à l’intérêt général.

La lutte contre l’évasion fiscale n’est pas gagnée (même si de notables avancées ont été obtenues) ni en France ni en Europe. Le Luxembourg entre autres ne figurent pas sur la liste des paradis fiscaux.

La solidarité avec Raphaël Halet, Edouard Perrin et l’ensemble des lanceurs d’alerte doit encore se renforcer. Les citoyens ont la possibilité de venir les soutenir et les accompagner ce mardi. Ce combat engagé par Raphaël HALET et Edouard PERRIN est un combat bénéficiant à toute la société. Il peut progresser et être gagné si tous les citoyens s’y engagent plus fortement.

C’est le sens de notre appel d’aujourd’hui.

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L’incompréhensible inertie des Européens face à l’évasion fiscale

En matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, les Européens ont fait plus de progrès depuis « Lux Leaks » que dans les deux décennies qui ont précédé ce retentissant scandale.

A lire ici : http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/11/08/l-incomprehensible-inertie-des-europeens-face-a-l-evasion-fiscale_5211822_3232.html

Episode #3: « Comment procède une multin

Episode #3: « Comment procède une multinationale étrangère? »

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«Pressions sur ordonnance» Episode #2 : « Pas de commentaires! »

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« Pressions sur ordonnance » Episode #1

Découvrez notre mini-série en vidéo, jusqu’au 11/01! Aujourd’hui, Episode  #1: « Qui est Raphaël HALET? »

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📆A vos agendas!

🇫🇷🔜Action en référé au TGI de Metz: Edouard PERRIN et Raphaël HALET contre PWC. Plaidoiries le mardi 09/01 prochain à 10h00 (entrée libre ). Résumé du RL ici : http://ow.ly/agRe30gWpWu, 🗣le communiqué ici: http://ow.ly/eztD30gWpWq
L’ordonnance contestée par cette action est évoquée par l’ex-Présidente du TGI elle-même dans 🎥 Envoyé Spécial ici:  http://ow.ly/Ooqp30gWpWt


🇳🇱🔜Jugement de la Cour de Cassation le jeudi 11/01 prochain à 9h00 à Luxembourg (entrée libre). 🗞️Résumé ici: http://ow.ly/6UQq30gWpWr  et 🤓 analyse de la situation dans laquelle se trouve la Cour de Cass’ ici: http://ow.ly/GZHx30gWpWs

Un lanceur d’alerte poursuit une multinationale en justice

Communiqué de presse

Metz, le 27/11/2017 – Raphaël Halet, lanceur d’alerte de l’affaire Luxleaks, passe à l’offensive cette semaine et lance une contre-attaque 3 ans, jour pour jour, après la perquisition à son domicile à l’origine de son parcours judiciaire.

Comment une multinationale étrangère a-t-elle pu se rendre au domicile d’un citoyen français et saisir sa correspondance avec un journaliste, le tout assisté par la force publique française?

Des « comptes » vont être demandés à PWC d’abord. Le cabinet a été assigné, par Raphaël Halet et Edouard Perrin, journaliste d’investigation à Premières Lignes, devant le juge des référés de Metz. Première audience prévue mardi 28/11.

Selon son avocat, Me Colin: « PWC va devoir s’expliquer sur ses méthodes. Lorsqu’ils ont demandé au tribunal de Metz une ordonnance pour qu’un huissier saisisse le matériel informatique de Raphaël Halet, ils ont trompé les autorités françaises. PWC savait déjà qui était à l’origine des fuites. Ce que cherchait le cabinet, en réalité, c’était établir un lien entre Halet et le journaliste. C’est une atteinte grave à la protection des sources ! Dans l’ordonnance que l’on attaque, il y a un chapitre dans lequel il est écrit qu’on cherche à récupérer une copie des échanges avec un journaliste. C’est complètement illégal. »

Lors d’une interview diffusée en octobre 2016 sur France 2 (« Dans la peau d’un lanceur d’alerte: la vérité a un prix » une enquête réalisée par Benoit Bringer, produite par Premières Lignes pour Envoyé Spécial) la Présidente du TGI de Metz Patricia Pomonti a d’ailleurs reconnu « qu’avec du recul » elle n’aurait pas dû signer un tel document… (à voir à 36 minutes dans la vidéo sur www.luxleaks.fr)

La contre-attaque commence. Demain.

Après en avoir « pris plein la gueule » (dixit son avocat, Me Bernard Colin) sans avoir pu se défendre, Raphaël Halet va « passer à l’offensive », cette semaine dans le dossier Luxleaks.

Des « comptes » vont être demandés à PWC d’abord. Le cabinet a été assigné, par Raphaël Halet et Edouard Perrin, devant le juge des référés de Metz. Première audience prévue demain matin (mardi 28/11 à Metz donc).

« Price va devoir s’expliquer sur ses méthodes. Lorsqu’ils ont demandé au tribunal de Metz une ordonnance pour qu’un huissier saisisse le matériel informatique de Raphaël Halet, ils ont trompé les autorités françaises. Price savait déjà qui était à l’origine des fuites. Ce que cherchait le cabinet, en réalité, c’était établir un lien entre Halet et le journaliste. C’est une atteinte grave à la protection des sources ! Dans l’ordonnance que l’on attaque, il y a un chapitre dans lequel il est écrit qu’on cherche à récupérer une copie des échanges avec un journaliste. C’est complètement illégal. »

C’est pourtant sur la base de ce document qu’un huissier, quatre membres de PWC et trois gendarmes déboulent un jour chez le Mosellan.

« Ils lui ont mis une pression folle pour qu’il parle. Il n’avait pas d’avocat à ses côtés, aucun moyen de se défendre. Ils ne devaient saisir que le matériel informatique. Une fois que l’huissier avait fait son travail, tout le monde aurait dû repartir. Mais non, les membres de PWC, dont le numéro 1 et les gendarmes, sont restés. Sur quel fondement ? », gronde Me Colin.

Lire l’article de Kevin GRETHEN ici: www.republicain-lorrain.fr/justice/2017/11/27/luxleaks-la-protection-des-sources-a-ete-bafouee