50 milliards d’euros de perdus

« Par sa requête, Raphaël Halet entend obtenir réparation par la reconnaissance du statut de lanceur d’alerte ayant agi dans le seul intérêt général.

Manque à gagner de 50 milliards

Les LuxLeaks avaient bénéficié d’une large diffusion le 5 novembre 2014 quand une quarantaine de médias dans le monde, fédérés par l’ICIJ, avaient révélé la pratique des tax rulings conclus entre le fisc luxembourgeois et des centaines de multinationales.

Des chercheurs évaluent à 50 milliards d’euros les pertes fiscales subis par d’autres pays à cause des tax rulings révélés par les LuxLeaks. Ceux-ci portaient sur les seuls accords négociés par le cabinet PWC entre 2005 et 2010. Ce scandale a largement contribué à porter le thème de la justice sociale dans l’opinion publique. »

Article à lire ici: https://www.lequotidien.lu/politique-et-societe/luxleaks-pour-raphael-halet-la-lutte-continue-devant-la-cddh/

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CEDH: prochaine étape

La requête de Raphaël HALET à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) contre le Luxembourg a été acceptée!

Aujourd’hui dans l’affaire Luxleaks c’est donc le Luxembourg qui est sur le banc des accusés et doit répondre de violation de la liberté d’expression d’un citoyen français, lanceur d’alerte.

C’est un grand pas depuis 2012 et le début de son combat contre l’évasion fiscale.

On ne lâche rien! 💪🏻 Partagez partout !🙏🏻

Son histoire: http://www.luxleaks.fr

Lien vers la CEDH http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-188845

La remontada #LuxLeaks commence !

Comme prévu, la Cour de Cassation luxembourgeoise ouvre aujourd’hui la voie vers la CEDH à Strasbourg.
C’est une possibilité pour cette dernière de faire appliquer sa propre jurisprudence au niveau européen et en faire bénéficier tous les lanceurs d’alerte et l’intérêt général europée (et pas seulement les luxembourgeois😉).

La remontada LuxLeaks commence ! 💪🏻

L’analyse de l’enjeu la Cour de Cassation d’aujourd’hui:

« Soit la Cour de cassation casse le jugement de la Cour d’appel et on reprend à zéro, soit elle confirme le jugement de ses collègues et la voie est libre pour l’accusé pour se rendre à Strasbourg devant la justice européenne. Laquelle risque de voir d’un mauvais œil les conclusions de la justice luxembourgeoise. Car celles-ci sont du moins contradictoires: si elles reconnaissent bien la qualité de lanceurs d’alerte à Halet, elles tiennent toutefois à le condamner pour vol et recel. Donc, en faisant passer les informations à Perrin, il était en règle tandis que se procurer les dossiers était illégal. »

http://www.woxx.lu/luxleaks-ca-passe-ou-ca-casse/