Google trinque!

www.lequotidien.lu/a-la-une/google-un-milliard-deuros-pour-solder-ses-contentieux-fiscaux-en-france/

À travers cette convention, qui met fin aux poursuites pour « fraude fiscale aggravée » engagées en 2015 par le PNF, Google reconnaît que les faits lui étant reprochés peuvent correspondre au délit de fraude à l’impôt sur les sociétés

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UBS condamnée !

Le géant bancaire suisse UBS, jugé pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale », a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 3,7 milliards d’euros. Il s’agit de la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d’évasion fiscale.

La filiale française du groupe suisse, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d’euros. Le tribunal a suivi les réquisitions du Parquet national financier, condamnant une faute d’une « exceptionnelle gravité ». Le géant bancaire, également condamné à verser 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’État français, fera appel.

https://www.lepoint.fr/justice/fraude-fiscale-ubs-condamne-a-une-amende-record-de-3-7-milliards-d-euros-20-02-2019-2294850_2386.php#xtor=RSS-221