Fiat doit rembourser !!

www.lequotidien.lu/a-la-une/luxembourg-fiat-devra-bien-rembourser-les-avantages-fiscaux-indus/

🔴Fiat, de son côté, a subi une première défaite

🔶Starbucks gagne partiellement

L’affaire Luxleaks continue !

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Google trinque!

www.lequotidien.lu/a-la-une/google-un-milliard-deuros-pour-solder-ses-contentieux-fiscaux-en-france/

À travers cette convention, qui met fin aux poursuites pour « fraude fiscale aggravée » engagées en 2015 par le PNF, Google reconnaît que les faits lui étant reprochés peuvent correspondre au délit de fraude à l’impôt sur les sociétés

Pressions

www.lefigaro.fr/conjoncture/taxe-gafa-ce-qui-reste-a-negocier-20190829

Et, a réexpliqué Bruno Le Maire, si une entreprise numérique paie moins d’impôt avec la taxe internationale qu’avec la taxe française applicable dès 2019, la différence lui sera rendue sous forme de crédit d’impôt. Si l’accord bilatéral de Biarritz a semblé calmer l’ardeur punitive de Donald Trump, il a été dénoncé mardi par un groupement professionnel qui représente notamment Google, Amazon et Facebook.

Le patron d’HSBC condamné…

Comme quoi c’est possible…
“L’ancien patron de la filiale suisse d’HBSC a été condamné en janvier à Paris pour sa responsabilité dans l’évasion fiscale de milliers de contribuables français en 2006 et 2007 révélée par la « liste Falciani ».

Via une procédure de « plaider-coupable », Peter Braunwalder, 68 ans, ancien directeur général de la HSBC Private Bank, a accepté une peine de 500 000 euros d’amende et un an de prison avec sursis pour des faits de blanchiment de fraude fiscale et de démarchage illicite de résidents français.”

http://www.lequotidien.lu/economie/lex-patron-de-la-filiale-suisse-de-hsbc-condamne-en-france/

Tribune d’Eva Joly

www.lequotidien.lu/economie/tribune-pour-une-europe-verte-plus-de-justice-fiscale/

D’abord, parce qu’il y a un lien direct entre la dégradation de l’environnement et la fraude fiscale. Prenez la pêche illégale ou l’abattage de forêts, par exemple, les revenus de ce trafic ne sont pas placés à la Caisse d’épargne, ils sont placés dans des paradis fiscaux.

Nous devons mettre fin aux stratégies agressives d’optimisation fiscale qui leur permettent de ne payer aucun impôt malgré des bénéfices record.

Que Google, par exemple, ait pu transférer en 2017 19,9milliards d’euros aux Bermudes par l’intermédiaire d’une société écran néerlandaise est scandaleux.

Vancouver blanchit

Selon les experts, Vancouver est ainsi devenue la capitale mondiale du blanchiment d’argent.

L’année dernière, plus de 5 milliards de dollars appartenant à des criminels du monde entier ont été blanchis en Colombie-Britannique, la province la plus à l’ouest du Canada. C’est ce que révèle un rapport du gouvernement provincial.

Les criminels étrangers utilisent les vides juridiques de la législation locale pour transférer les revenus de leurs activités délictuelles au Canada et les injecter dans le circuit judiciaire.

fr.express.live/vancouver-blanchiment-dargent/

Luxembourg : paradis fiscal ou enfer des lanceurs d’alerte ?

Après le scandale Luxleaks, révélant des conditions d’imposition quasi-nulles accordées aux multinationales pour enregistrer leur siège social au Luxembourg, le pays a promis de se réformer. Les lanceurs d’alerte ne sont toutefois pas complétement convaincus.

Reportage de Clovis Casali pour France24.

Reportage complet ici: https://www.france24.com/fr/04012019-europe-tous-etats-belgique-elections-europe-benelux

Mélenchon cogne le Luxembourg

Extraits:

« Il nous manque 80 milliards d’euros tous les ans à cause des voyous et des voleurs. Le budget de l’État serait en excédent si chacun faisait son devoir. »

« Les Luxleaks a été révélé par un consortium de journalistes et l’action de lanceurs d’alerte qui mériterait de recevoir la légion d’honneur en France, Raphaël HALET. (…) la justice l’a pendant 4 ans poursuivi. Cela veut dire que pendant 4 ans ces gens qui avaient voulu défendre l’honnêteté et la morale a été l’objet d’inquisitions, de perquisitions et de manœuvres pour s’assurer de. Tant et si bien que c’est lui qui a été condamné et par ceux qu’il a dénoncés. (…)

Quant à Mr Raphaël HALET, il a été condamné en 1ere instance à 9 mois avec sursis et 1000e d’amende. En appel il a été réduit à 1000e d’amende. Il fait un pourvoi en Cassation, il est rejeté.

Il attaque aujourd’hui le Luxembourg devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Requête acceptée le 11/02 dernier.

Celui-là on va aller lui dire qu’il y a une convention qui va tout arranger, tout solutionner sauf lui, sauf les gens qui font preuve de morale dans leurs dénonciations ? »

« LE COUPABLE DE CETTE SITUATION porte un nom: c’est Mr Juncker. C’est lui qui a organisé tout ça de façon délibérée au Luxembourg et qui s’en est vanté. (…) Mr Juncker a nié avoir eu connaissance en tant que Premier Ministre et Ministre des Finances, on se demande vraiment ce qu’il est dans ce cas-là, dans la période dans laquelle il se trouvait que 340 accords ont été conclus avec des multinationales, il dit qu’il ne savait pas.

Mr Juncker MENT.

Car en 2014 le responsable fiscalité d’Amazon déclare dans une interview avoir rencontré personnellement Mr Juncker pour négocier l’implantation de l’entreprise au Luxembourg. Et en 2017, le Guardian, sans être démenti, a révélé que le Luxembourg a bloqué au niveau européen les dispositions anti-évasion pendant que Mr Juncker était Premier Ministre. »

« La fraude sociale c’est peanuts dans le budget de l’Etat. C’est un petit quelque chose après la virgule. Tandis que l »évasion fiscale est un phénomène qui représente pour la France 80 milliards d’euros de manque à gagner par an. Le déficit public de la nation française est de 67 milliards d’euros CHAQUE ANNEE. »

 » (…) Apple paye 0,005 % d’impôts sur les sociétés, Apple, une petite boutique de quartier, dont la situation émouvante pousse à la pitié et aux diminutions des impôts… »

« … car les rescrits, car ça s’appelle comme ça, le fait d’avoir un taux d’imposition légal et puis ensuite de s’arranger dans le bureau du premier ministre pour que le taux soit différent, ça s’appelle un rescrit.

Ça aurait pu s’appeler un hold-up ou un racket mais non, on dit un rescrit fiscal. »

Jean-Luc Mélenchon, Assemblée Nationale 14/02/2019

825 milliards d’euros manquent

825 milliards d’euros manquent à l’appel !

Une étude britannique publie des estimations précises sur l’état de l’évitement illégal de l’impôt dans l’Union européenne et pointe plusieurs pistes pour réduire ce fléau.

L’évasion fiscale, il y a les pays qui en profitent, et ceux qui en pâtissent. Cela peut paraître un truisme, mais la vérité des chiffres parle, donne un éclairage particulièrement cru sur cette réalité.