Luxembourg : paradis fiscal ou enfer des lanceurs d’alerte ?

Après le scandale Luxleaks, révélant des conditions d’imposition quasi-nulles accordées aux multinationales pour enregistrer leur siège social au Luxembourg, le pays a promis de se réformer. Les lanceurs d’alerte ne sont toutefois pas complétement convaincus.

Reportage de Clovis Casali pour France24.

Reportage complet ici: https://www.france24.com/fr/04012019-europe-tous-etats-belgique-elections-europe-benelux

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Mélenchon cogne le Luxembourg

Extraits:

« Il nous manque 80 milliards d’euros tous les ans à cause des voyous et des voleurs. Le budget de l’État serait en excédent si chacun faisait son devoir. »

« Les Luxleaks a été révélé par un consortium de journalistes et l’action de lanceurs d’alerte qui mériterait de recevoir la légion d’honneur en France, Raphaël HALET. (…) la justice l’a pendant 4 ans poursuivi. Cela veut dire que pendant 4 ans ces gens qui avaient voulu défendre l’honnêteté et la morale a été l’objet d’inquisitions, de perquisitions et de manœuvres pour s’assurer de. Tant et si bien que c’est lui qui a été condamné et par ceux qu’il a dénoncés. (…)

Quant à Mr Raphaël HALET, il a été condamné en 1ere instance à 9 mois avec sursis et 1000e d’amende. En appel il a été réduit à 1000e d’amende. Il fait un pourvoi en Cassation, il est rejeté.

Il attaque aujourd’hui le Luxembourg devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Requête acceptée le 11/02 dernier.

Celui-là on va aller lui dire qu’il y a une convention qui va tout arranger, tout solutionner sauf lui, sauf les gens qui font preuve de morale dans leurs dénonciations ? »

« LE COUPABLE DE CETTE SITUATION porte un nom: c’est Mr Juncker. C’est lui qui a organisé tout ça de façon délibérée au Luxembourg et qui s’en est vanté. (…) Mr Juncker a nié avoir eu connaissance en tant que Premier Ministre et Ministre des Finances, on se demande vraiment ce qu’il est dans ce cas-là, dans la période dans laquelle il se trouvait que 340 accords ont été conclus avec des multinationales, il dit qu’il ne savait pas.

Mr Juncker MENT.

Car en 2014 le responsable fiscalité d’Amazon déclare dans une interview avoir rencontré personnellement Mr Juncker pour négocier l’implantation de l’entreprise au Luxembourg. Et en 2017, le Guardian, sans être démenti, a révélé que le Luxembourg a bloqué au niveau européen les dispositions anti-évasion pendant que Mr Juncker était Premier Ministre. »

« La fraude sociale c’est peanuts dans le budget de l’Etat. C’est un petit quelque chose après la virgule. Tandis que l »évasion fiscale est un phénomène qui représente pour la France 80 milliards d’euros de manque à gagner par an. Le déficit public de la nation française est de 67 milliards d’euros CHAQUE ANNEE. »

 » (…) Apple paye 0,005 % d’impôts sur les sociétés, Apple, une petite boutique de quartier, dont la situation émouvante pousse à la pitié et aux diminutions des impôts… »

« … car les rescrits, car ça s’appelle comme ça, le fait d’avoir un taux d’imposition légal et puis ensuite de s’arranger dans le bureau du premier ministre pour que le taux soit différent, ça s’appelle un rescrit.

Ça aurait pu s’appeler un hold-up ou un racket mais non, on dit un rescrit fiscal. »

Jean-Luc Mélenchon, Assemblée Nationale 14/02/2019

825 milliards d’euros manquent

825 milliards d’euros manquent à l’appel !

Une étude britannique publie des estimations précises sur l’état de l’évitement illégal de l’impôt dans l’Union européenne et pointe plusieurs pistes pour réduire ce fléau.

L’évasion fiscale, il y a les pays qui en profitent, et ceux qui en pâtissent. Cela peut paraître un truisme, mais la vérité des chiffres parle, donne un éclairage particulièrement cru sur cette réalité.

Évasion fiscale: 825 milliards manquent à l’Europe !

L’évasion fiscale, il y a les pays qui en profitent, et ceux qui en pâtissent. Cela peut paraître un truisme, mais la vérité des chiffres parle, donne un éclairage particulièrement cru sur cette réalité. Une nouvelle enquête, publiée le 23 janvier par Richard Murphy, spécialiste de la fiscalité à l’université de Londres, et commandée par le groupe parlementaire socialiste au Parlement européen, estime qu’en 2015, l’évasion fiscale a représenté entre 750 et 900 milliards d’euros de manque à gagner pour les États membres de l’Union européenne
— À lire sur www.humanite.fr/evasion-fiscale-825-milliards-manquent-leurope-667176

« S’il n’y avait pas d’évasion fiscale, il n’y aurait pas de problème d’équilibre des finances publiques »

Dominique Plihon, porte-parole d’Attac France et professeur d’économie financière à l’université Paris-XIII a répondu à vos questions lors d’un tchat du Monde.fr à propos de la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscales.
— À lire sur www.lemonde.fr/politique/article/2017/02/15/s-il-n-y-avait-pas-d-evasion-fiscale-il-n-y-aurait-pas-de-probleme-d-equilibre-des-finances-publiques_5080151_823448.html

UBS: 3,7 milliards € d’amende ?

www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2018/11/08/evasion-fiscale-une-amende-de-3-7-milliards-d-euros-requise-contre-ubs-un-montant-inedit-en-france_5380861_4862750.html

Une amende de 3,7 milliards d’euros – une somme inédite en France – a été requise jeudi 8 novembre contre UBS. La plus grande banque privée de la confédération suisse est accusée de démarchage illicite de clients français et de blanchiment aggravé de fraude fiscale. 15 millions d’euros d’amende ont été requis contre sa filiale UBS France.

Pwc a menti en Australie !

www.humanite.fr/fiscalite-les-big-four-ces-specialistes-de-levasion-qui-ont-loreille-des-etats-662640

« Face aux preuves, le cabinet #PwC a fini par admettre le 9 octobre dernier être derrière les montages d’évasion fiscale « agressifs » présentés par l’administration fiscale australienne, après avoir nié pendant deux ans l’évidence. »

https://www.humanite.fr/fiscalite-les-big-four-ces-specialistes-de-levasion-qui-ont-loreille-des-etats-662640#xtor=RSS-3

Les Diables Rouges belges s’évadent

“Les plus riches d’entre nous essayent de ne pas payer d’impôt, ce n’est pas juste, ce n’est pas correct”, martèle l’eurodéputé. “Les impôts financent les emplois, la sécurité, les crèches, les plateformes multimodèles. Ça permet à tout le monde de mieux vivre”, rappelle-t-il. “On est au 8e scandale, il est plus que temps de légiférer.”

Pour Hugues Bayet, le Luxembourg est “très clairement un paradis fiscal”. Il dénonce les “comportements pas moraux” de certains Diables Rouges, mais aussi de l’ancien premier ministre belge Yves Leterme. Les fuites fiscales vers le Grand-Duché nuisent clairement à la santé de l’économie belge, estime-t-il. Chaque année, ce sont “plusieurs milliards d’euros qui ne rentrent pas dans les caisses de l’état”, indique-t-il.

Il a raison, une fois. 🇧🇪

L’évasion fiscale de certains Diables Rouges pointée du doigt par Hugues Bayet: “Ce sont des comportements qui ne … https://www.rtl.be/info/belgique/economie/l-evasion-fiscale-de-certains-diables-rouges-pointee-du-doigt-par-hugues-bayet-ce-sont-des-comportements-qui-ne-sont-pas-moraux–1010022.aspx

«Pressions sur ordonnance» Episode #2 : « Pas de commentaires! »

Découvrez notre mini-série en vidéo jusqu’au 11/01 ! Aujourd’hui, Episode #2: « Pas de commentaires! »

https://youtu.be/teWDwY0dcyk

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Le reportage d’Envoyé Spécial « Dans la peau d’un lanceur d’alerte: la vérité a un prix » en entier: https://youtu.be/zPUMvCw0QvY<<

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Il y a un pépin dans l’Apple

Raphaël est co-signataire d’une tribune dans le Monde demander à Apple de payer ses impôts : 13 milliards d’euros manquent !

Extrait: « Dix ans après la sortie du premier iPhone, la vraie “révolution” serait que des multinationales de l’électronique comme Apple produisent des smartphones socialement, écologiquement et fiscalement soutenables.

Malgré son statut de marque la plus puissante du monde, Apple joue très gros avec ce lancement. C’est l’occasion pour les consommateurs·trices d’interpeller la marque à la pomme au sujet de leurs véritables besoins en matière d’usages, de protection de l’enfance, de durabilité et de réparabilité.

Ce serait autant de grains de sable dans une mécanique apparemment bien huilée et mettrait la pression sur les pouvoirs publics afin qu’ils mettent un terme à la course au moins disant fiscal et aux atteintes aux droits humains et environnementaux. »

A retrouver ici: www.iphonerevolt.org/#article3

Ci-dessous la vidéo de lancement de l’iPhone X, revue par Attac… 🙂