Clair, net, précis.

🚩Le président de la République a dit comprendre le besoin exprimé par les Français de lutter contre l’évasion fiscale, « qui mine l’adhésion à l’impôt », sans faire pour autant d’annonces concrètes. Il a renvoyé cette question à la fin d’une mission qui sera confiée à la Cour des comptes pour évaluer les sommes perdues à cause de ces pratiques.

🚩Il a mis à son crédit, avec un peu de mauvaise foi, la suppression du « verrou de Bercy », un mécanisme qui conférait à l’administration fiscale le monopole sur les poursuites pénales contre les fraudeurs, et symbolisait aux yeux de nombreux observateurs le laxisme à l’égard de la délinquance en col blanc. En effet, si le verrou a (quasi) disparu, c’est grâce à l’insistance du Parlement et malgré les réticences du gouvernement.

🚩Les annonces floues d’Emmanuel Macron sont également un aveu en creux de l’insuffisance de la loi contre la fraude fiscale votée en 2018, un texte dont le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt avait pourtant assuré qu’il « fera[it] date car il apporte des réponses inédites et de qualité pour lutter contre la fraude ».

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/04/25/annonces-de-macron-ce-qui-est-nouveau-ce-qui-est-flou-ce-qu-il-a-precise_5455007_4355770.html

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Le fisc italien pourrait réclamer 1,4 milliard d’euros au groupe de luxe Kering (Gucci, etc.)

Depuis fin 2017, le groupe de François-Henri Pinault fait l’objet d’une enquête fiscale du parquet de Milan. Le parquet de Milan soupçonne Kering d’avoir facturé pour le compte de LGI, sa plateforme logistique située en Suisse, des activités en fait réalisées en Italie pour bénéficier d’une fiscalité plus favorable.
— À lire sur m.leparisien.fr/economie/le-fisc-italien-pourrait-reclamer-1-4-milliard-d-euros-au-groupe-de-luxe-kering-26-01-2019-7997364.php

Un livre à découvrir

📚Un livre intéressant : Fraude fiscale et paradis fiscaux – Quand l’exception devient la règle par Eric Vernier éditions Dunod

Selon une anecdote historique, Titus Flavius Vespasianus, empereur romain 🏟 de 69 à 79 de notre ère, avait été vivement critiqué par son fils Titus pour avoir lancé un impôt sur les urines afin de réduire le déficit budgétaire, en installant de grands vases en terre cuite en guise d’urinoirs publics payants.

Pour convaincre son fils de l’éminent intérêt de son idée, il lui aurait présenté les premières recettes avec la phrase célèbre : Pecunia non olet, l’argent n’a pas d’odeur.

Ce que Titus ne savait pas, c’est que son père avait fait minutieusement nettoyer auparavant les espèces dans le Tibre pour le persuader de la neutralité de l’odeur de la monnaie et pour contester l’origine de ces fonds…

Ce livre explique clairement les tenants et aboutissants de la fraude fiscale et des paradis fiscaux. De quoi parle-t-on ? Comment fonctionnent les paradis fiscaux ? Comment blanchit-on le fruit de la fraude fiscale ? Quelles sont les conséquences sociétales de ces délits ? Quelles ont été les grandes affaires médiatiques ? Quelle réglementation mettre en place ?

L’interview de l’auteur ici: https://blogs.mediapart.fr/pascalboniface/blog/011018/fraude-fiscale-et-paradis-fiscaux-3-questions-eric-vernier

Ola! Shakira fraude!

Mauvaise nouvelle pour Shakira qui va être poursuivie par le parquet pour avoir fraudé le fisc espagnol à hauteur de 14,5 millions euros, ce qu’elle nie farouchement, affirme vendredi le quotidien El Pais. 

www.lefigaro.fr/musique/2018/12/08/03006-20181208ARTFIG00045-shakira-bientot-poursuivie-pour-fraude-fiscale.php

Carlos Ghosn (Renault): sortie de route

L’action de Renault a perdu plus de 10%, lundi 19 novembre, après la révélation par les médias japonais des ennuis judiciaires de Carlos Ghosn. Le PDG de Renault-Nissan-Mitsubishi est entendu par la justice japonaise à Tokyo sur des soupçons de dissimulation d’une partie de son salaire au fisc, a rapporté le quotidien japonais Asahi Shimbun sur son site internet.

L’information a été confirmée dans la foulée par Nissan. Le constructeur a par ailleurs annoncé que son conseil d’administration de l’entreprise allait proposer le départ de Carlos Ghosn, qui a« pendant de nombreuses années déclaré des revenus inférieurs au montant réel », selon les résultats d’une enquête interneSelon l’agence de presse japonaise Jiji, Carlos Ghosn aurait sous-évalué de cinq milliards de yens sa rémunération chez Nissan (38,8 millions d’euros), qui s’éleverait à 10 milliards de yens (77,6 millions d’euros). Un autre responsable de Nissan, Greg Kelly, est également mis en cause, précise Nissan.

https://www.francetvinfo.fr/economie/entreprises/carlos-ghosn-entendu-par-la-justice-japonaise-pour-avoir-dissimule-des-revenus-au-fisc-les-actions-de-renault-et-nissan-devissent_3041819.html#xtor=AL-792

Carmignac soupçonné de fraude fiscale via le Luxembourg

www.lesechos.fr/finance-marches/gestion-actifs/0600103598403-gestion-dactifs-carmignac-soupconne-de-fraude-fiscale-2219818.php

Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire. Les investigations portent sur la rémunération de salariés via le #Luxembourg.

Non ?! Le Luxembourg ?!?!?!?

Gestion d’actifs : Carmignac soupçonné de #fraude fiscale https://www.lesechos.fr/finance-marches/gestion-actifs/0600103598403-gestion-dactifs-carmignac-soupconne-de-fraude-fiscale-2219818.php#xtor=RSS37