L’Europe adopte une directive pour mieux protéger les lanceurs d’alerte

Les ministres de la justice de l’Union européenne ont avalisé de nouvelles règles, qui doivent être transposées par les Etats membres dans leur droit national d’ici à deux ans.
— À lire sur www.lemonde.fr/international/article/2019/10/07/l-europe-adopte-une-directive-pour-mieux-proteger-les-lanceurs-d-alerte_6014564_3210.html

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Explosif lanceur d’alerte

www.lepoint.fr/monde/destitution-de-donald-trump-le-rapport-explosif-du-lanceur-d-alerte-27-09-2019-2338110_24.php

Explosif.

“La conversation a perturbé un mystérieux lanceur d’alerte, membre des services de renseignements qui, début août, a transmis ses inquiétudes à sa hiérarchie. Le président « a utilisé les capacités de sa fonction pour solliciter l’ingérence d’un pays étranger dans l’élection de 2020 », dénonce-t-il dans ce document, rendu public après un bras de fer entre le Congrès et l’exécutif. Les avocats de la Maison-Blanche sont ensuite « intervenus pour verrouiller toutes les archives liées à l’appel téléphonique », notamment en ordonnant de les conserver dans un « système électronique distinct » de celui utilisé habituellement, ajoute-t-il. Pour lui, cela prouve que l’entourage du président « comprenait la gravité de ce qui s’était passé ».”

Trump et le lanceur d’alerte

www.lemonde.fr/international/article/2019/09/20/l-administration-trump-reduit-au-silence-un-lanceur-d-alerte_6012346_3210.html

Un lanceur d’alerte bâillonné, une Chambre des représentants entravée, un président exaspéré : l’affaire qui agite discrètement Washington depuis le milieu du mois de septembre relève en apparence du rocambolesque. Officiellement, personne n’est en effet en mesure de révéler l’origine du litige qui oppose l’administration de Donald Trump à des membres de la communauté du renseignement et aux adversaires démocrates du président des Etats-Unis.

Directive européenne lanceurs d’alerte

3 mn pour comprendre pourquoi le Parlement de Strasbourg a adopté récemment une directive protégeant les lanceurs d’alerte qui prennent des risques pour dénoncer des activités illégales ou dangereuses. Un succès politique à la veille des élections européennes de mai prochain.

Lorsque la directive entrera en vigueur dans les 27 ou 28 pays de l’Union, ça prendra encore du temps, les lanceurs d’alerte ne pourront être condamnés ou sanctionnés lorsqu’ils dénoncent les activités illégales ou dangereuses d’une entité publique ou privée.

https://www.franceinter.fr/emissions/geopolitique/geopolitique-17-avril-2019?fbclid=IwAR0DaWqxMlNfCs7WL67-Ydt3W7bbBGXmEHeK6dxeujXgLlU6Z7pkZ8lhUZs

Avancée au Parlement Européen pour les lanceurs d’alerte !

3 mn pour comprendre pourquoi le Parlement de Strasbourg a adopté hierune directive protégeant les lanceurs d’alerte qui prennent des risques pour dénoncer des activités illégales ou dangereuses. Un succès politique à la veille des élections européennes de mai prochain.
Lorsque la directive entrera en vigueur dans les 27 ou 28 pays de l’Union, ça prendra encore du temps, les lanceurs d’alerte ne pourront être condamnés ou sanctionnés lorsqu’ils dénoncent les activités illégales ou dangereuses d’une entité publique ou privée.
https://www.franceinter.fr/emissions/geopolitique/geopolitique-17-avril-2019

Luxembourg : paradis fiscal ou enfer des lanceurs d’alerte ?

Après le scandale Luxleaks, révélant des conditions d’imposition quasi-nulles accordées aux multinationales pour enregistrer leur siège social au Luxembourg, le pays a promis de se réformer. Les lanceurs d’alerte ne sont toutefois pas complétement convaincus.

Reportage de Clovis Casali pour France24.

Reportage complet ici: https://www.france24.com/fr/04012019-europe-tous-etats-belgique-elections-europe-benelux

Mélenchon cogne le Luxembourg

Extraits:

« Il nous manque 80 milliards d’euros tous les ans à cause des voyous et des voleurs. Le budget de l’État serait en excédent si chacun faisait son devoir. »

« Les Luxleaks a été révélé par un consortium de journalistes et l’action de lanceurs d’alerte qui mériterait de recevoir la légion d’honneur en France, Raphaël HALET. (…) la justice l’a pendant 4 ans poursuivi. Cela veut dire que pendant 4 ans ces gens qui avaient voulu défendre l’honnêteté et la morale a été l’objet d’inquisitions, de perquisitions et de manœuvres pour s’assurer de. Tant et si bien que c’est lui qui a été condamné et par ceux qu’il a dénoncés. (…)

Quant à Mr Raphaël HALET, il a été condamné en 1ere instance à 9 mois avec sursis et 1000e d’amende. En appel il a été réduit à 1000e d’amende. Il fait un pourvoi en Cassation, il est rejeté.

Il attaque aujourd’hui le Luxembourg devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Requête acceptée le 11/02 dernier.

Celui-là on va aller lui dire qu’il y a une convention qui va tout arranger, tout solutionner sauf lui, sauf les gens qui font preuve de morale dans leurs dénonciations ? »

« LE COUPABLE DE CETTE SITUATION porte un nom: c’est Mr Juncker. C’est lui qui a organisé tout ça de façon délibérée au Luxembourg et qui s’en est vanté. (…) Mr Juncker a nié avoir eu connaissance en tant que Premier Ministre et Ministre des Finances, on se demande vraiment ce qu’il est dans ce cas-là, dans la période dans laquelle il se trouvait que 340 accords ont été conclus avec des multinationales, il dit qu’il ne savait pas.

Mr Juncker MENT.

Car en 2014 le responsable fiscalité d’Amazon déclare dans une interview avoir rencontré personnellement Mr Juncker pour négocier l’implantation de l’entreprise au Luxembourg. Et en 2017, le Guardian, sans être démenti, a révélé que le Luxembourg a bloqué au niveau européen les dispositions anti-évasion pendant que Mr Juncker était Premier Ministre. »

« La fraude sociale c’est peanuts dans le budget de l’Etat. C’est un petit quelque chose après la virgule. Tandis que l »évasion fiscale est un phénomène qui représente pour la France 80 milliards d’euros de manque à gagner par an. Le déficit public de la nation française est de 67 milliards d’euros CHAQUE ANNEE. »

 » (…) Apple paye 0,005 % d’impôts sur les sociétés, Apple, une petite boutique de quartier, dont la situation émouvante pousse à la pitié et aux diminutions des impôts… »

« … car les rescrits, car ça s’appelle comme ça, le fait d’avoir un taux d’imposition légal et puis ensuite de s’arranger dans le bureau du premier ministre pour que le taux soit différent, ça s’appelle un rescrit.

Ça aurait pu s’appeler un hold-up ou un racket mais non, on dit un rescrit fiscal. »

Jean-Luc Mélenchon, Assemblée Nationale 14/02/2019

50 milliards d’euros de perdus

« Par sa requête, Raphaël Halet entend obtenir réparation par la reconnaissance du statut de lanceur d’alerte ayant agi dans le seul intérêt général.

Manque à gagner de 50 milliards

Les LuxLeaks avaient bénéficié d’une large diffusion le 5 novembre 2014 quand une quarantaine de médias dans le monde, fédérés par l’ICIJ, avaient révélé la pratique des tax rulings conclus entre le fisc luxembourgeois et des centaines de multinationales.

Des chercheurs évaluent à 50 milliards d’euros les pertes fiscales subis par d’autres pays à cause des tax rulings révélés par les LuxLeaks. Ceux-ci portaient sur les seuls accords négociés par le cabinet PWC entre 2005 et 2010. Ce scandale a largement contribué à porter le thème de la justice sociale dans l’opinion publique. »

Article à lire ici: https://www.lequotidien.lu/politique-et-societe/luxleaks-pour-raphael-halet-la-lutte-continue-devant-la-cddh/

CEDH: prochaine étape

La requête de Raphaël HALET à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) contre le Luxembourg a été acceptée!

Aujourd’hui dans l’affaire Luxleaks c’est donc le Luxembourg qui est sur le banc des accusés et doit répondre de violation de la liberté d’expression d’un citoyen français, lanceur d’alerte.

C’est un grand pas depuis 2012 et le début de son combat contre l’évasion fiscale.

On ne lâche rien! 💪🏻 Partagez partout !🙏🏻

Son histoire: http://www.luxleaks.fr

Lien vers la CEDH http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-188845

Monsanto perd encore !

www.lemonde.fr/planete/article/2018/10/23/proces-americain-de-monstanto-verdict-confirme-mais-dommages-et-interets-reduits_5373115_3244.html

Une enveloppe diminuée, mais un verdict maintenu sur le fond. Une juge de San Francisco (Californie) a décidé lundi 22 octobre de réduire largement les dommages et intérêts de 289 millions de dollars, infligés en août à Monsanto pour avoir caché la dangerosité du Roundup, pour les faire passer à 78 millions.

Ça ne change rien: un lanceur d’alerte a gagné face à une multinationale. 👌🏻

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