Luxembourg : paradis fiscal ou enfer des lanceurs d’alerte ?

Après le scandale Luxleaks, révélant des conditions d’imposition quasi-nulles accordées aux multinationales pour enregistrer leur siège social au Luxembourg, le pays a promis de se réformer. Les lanceurs d’alerte ne sont toutefois pas complétement convaincus.

Reportage de Clovis Casali pour France24.

Reportage complet ici: https://www.france24.com/fr/04012019-europe-tous-etats-belgique-elections-europe-benelux

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Mélenchon cogne le Luxembourg

Extraits:

« Il nous manque 80 milliards d’euros tous les ans à cause des voyous et des voleurs. Le budget de l’État serait en excédent si chacun faisait son devoir. »

« Les Luxleaks a été révélé par un consortium de journalistes et l’action de lanceurs d’alerte qui mériterait de recevoir la légion d’honneur en France, Raphaël HALET. (…) la justice l’a pendant 4 ans poursuivi. Cela veut dire que pendant 4 ans ces gens qui avaient voulu défendre l’honnêteté et la morale a été l’objet d’inquisitions, de perquisitions et de manœuvres pour s’assurer de. Tant et si bien que c’est lui qui a été condamné et par ceux qu’il a dénoncés. (…)

Quant à Mr Raphaël HALET, il a été condamné en 1ere instance à 9 mois avec sursis et 1000e d’amende. En appel il a été réduit à 1000e d’amende. Il fait un pourvoi en Cassation, il est rejeté.

Il attaque aujourd’hui le Luxembourg devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Requête acceptée le 11/02 dernier.

Celui-là on va aller lui dire qu’il y a une convention qui va tout arranger, tout solutionner sauf lui, sauf les gens qui font preuve de morale dans leurs dénonciations ? »

« LE COUPABLE DE CETTE SITUATION porte un nom: c’est Mr Juncker. C’est lui qui a organisé tout ça de façon délibérée au Luxembourg et qui s’en est vanté. (…) Mr Juncker a nié avoir eu connaissance en tant que Premier Ministre et Ministre des Finances, on se demande vraiment ce qu’il est dans ce cas-là, dans la période dans laquelle il se trouvait que 340 accords ont été conclus avec des multinationales, il dit qu’il ne savait pas.

Mr Juncker MENT.

Car en 2014 le responsable fiscalité d’Amazon déclare dans une interview avoir rencontré personnellement Mr Juncker pour négocier l’implantation de l’entreprise au Luxembourg. Et en 2017, le Guardian, sans être démenti, a révélé que le Luxembourg a bloqué au niveau européen les dispositions anti-évasion pendant que Mr Juncker était Premier Ministre. »

« La fraude sociale c’est peanuts dans le budget de l’Etat. C’est un petit quelque chose après la virgule. Tandis que l »évasion fiscale est un phénomène qui représente pour la France 80 milliards d’euros de manque à gagner par an. Le déficit public de la nation française est de 67 milliards d’euros CHAQUE ANNEE. »

 » (…) Apple paye 0,005 % d’impôts sur les sociétés, Apple, une petite boutique de quartier, dont la situation émouvante pousse à la pitié et aux diminutions des impôts… »

« … car les rescrits, car ça s’appelle comme ça, le fait d’avoir un taux d’imposition légal et puis ensuite de s’arranger dans le bureau du premier ministre pour que le taux soit différent, ça s’appelle un rescrit.

Ça aurait pu s’appeler un hold-up ou un racket mais non, on dit un rescrit fiscal. »

Jean-Luc Mélenchon, Assemblée Nationale 14/02/2019

Carmignac soupçonné de fraude fiscale via le Luxembourg

www.lesechos.fr/finance-marches/gestion-actifs/0600103598403-gestion-dactifs-carmignac-soupconne-de-fraude-fiscale-2219818.php

Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire. Les investigations portent sur la rémunération de salariés via le #Luxembourg.

Non ?! Le Luxembourg ?!?!?!?

Gestion d’actifs : Carmignac soupçonné de #fraude fiscale https://www.lesechos.fr/finance-marches/gestion-actifs/0600103598403-gestion-dactifs-carmignac-soupconne-de-fraude-fiscale-2219818.php#xtor=RSS37

Pwc a menti en Australie !

www.humanite.fr/fiscalite-les-big-four-ces-specialistes-de-levasion-qui-ont-loreille-des-etats-662640

« Face aux preuves, le cabinet #PwC a fini par admettre le 9 octobre dernier être derrière les montages d’évasion fiscale « agressifs » présentés par l’administration fiscale australienne, après avoir nié pendant deux ans l’évidence. »

https://www.humanite.fr/fiscalite-les-big-four-ces-specialistes-de-levasion-qui-ont-loreille-des-etats-662640#xtor=RSS-3

De Lille à Ronaldo, toujours le même tempo: plus j’en ai, moins je cotise…

LOSC:

« pour trouver la véritable société propriétaire du LOSC, il faut remonter aux îles Vierges, un paradis fiscal. Pour avoir de véritables informations sur la santé du LOSC, cette année, rien ne sert de pointer aux conférences de presse du domaine de Luchin. Mieux vaut lire les enquêtes de Mediapart et le registre du commerce luxembourgeois, où l’on vit en novembre apparaître – il fallut décrypter – l’identité des créanciers de Gérard Lopez, le fonds d’investissement spéculatif Elliott Management. »

Ronaldo:

« Les « Football Leaks » l’ont encore prouvé vendredi 20 avril en révélant un nouveau soupçon de fraude fiscale de Cristiano Ronaldo. Le quintuple Ballon d’or, ou ses conseillers, ne s’était pas contenté du Panama, des îles Vierges, de l’Irlande et de la Suisse pour contourner le fisc espagnol : il disposait aussi d’un trust à Jersey, dissous vingt-quatre heures après qu’il a reçu les questions des médias qui s’apprêtaient à révéler son existence. »

http://www.lemonde.fr/football/article/2018/04/24/faillites-fraude-fiscale-et-licenciement-express-le-football-est-une-industrie-comme-une-autre_5289660_1616938.html

https://www.mediapart.fr/journal/international/200418/apres-le-panama-et-les-iles-vierges-ronaldo-cree-un-trust-jersey

La remontada #LuxLeaks commence !

Comme prévu, la Cour de Cassation luxembourgeoise ouvre aujourd’hui la voie vers la CEDH à Strasbourg.
C’est une possibilité pour cette dernière de faire appliquer sa propre jurisprudence au niveau européen et en faire bénéficier tous les lanceurs d’alerte et l’intérêt général europée (et pas seulement les luxembourgeois😉).

La remontada LuxLeaks commence ! 💪🏻

L’analyse de l’enjeu la Cour de Cassation d’aujourd’hui:

« Soit la Cour de cassation casse le jugement de la Cour d’appel et on reprend à zéro, soit elle confirme le jugement de ses collègues et la voie est libre pour l’accusé pour se rendre à Strasbourg devant la justice européenne. Laquelle risque de voir d’un mauvais œil les conclusions de la justice luxembourgeoise. Car celles-ci sont du moins contradictoires: si elles reconnaissent bien la qualité de lanceurs d’alerte à Halet, elles tiennent toutefois à le condamner pour vol et recel. Donc, en faisant passer les informations à Perrin, il était en règle tandis que se procurer les dossiers était illégal. »

http://www.woxx.lu/luxleaks-ca-passe-ou-ca-casse/

 

«Pressions sur ordonnance» Episode #2 : « Pas de commentaires! »

Découvrez notre mini-série en vidéo jusqu’au 11/01 ! Aujourd’hui, Episode #2: « Pas de commentaires! »

https://youtu.be/teWDwY0dcyk

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Le reportage d’Envoyé Spécial « Dans la peau d’un lanceur d’alerte: la vérité a un prix » en entier: https://youtu.be/zPUMvCw0QvY<<

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La contre-attaque commence. Demain.

Après en avoir « pris plein la gueule » (dixit son avocat, Me Bernard Colin) sans avoir pu se défendre, Raphaël Halet va « passer à l’offensive », cette semaine dans le dossier Luxleaks.

Des « comptes » vont être demandés à PWC d’abord. Le cabinet a été assigné, par Raphaël Halet et Edouard Perrin, devant le juge des référés de Metz. Première audience prévue demain matin (mardi 28/11 à Metz donc).

« Price va devoir s’expliquer sur ses méthodes. Lorsqu’ils ont demandé au tribunal de Metz une ordonnance pour qu’un huissier saisisse le matériel informatique de Raphaël Halet, ils ont trompé les autorités françaises. Price savait déjà qui était à l’origine des fuites. Ce que cherchait le cabinet, en réalité, c’était établir un lien entre Halet et le journaliste. C’est une atteinte grave à la protection des sources ! Dans l’ordonnance que l’on attaque, il y a un chapitre dans lequel il est écrit qu’on cherche à récupérer une copie des échanges avec un journaliste. C’est complètement illégal. »

C’est pourtant sur la base de ce document qu’un huissier, quatre membres de PWC et trois gendarmes déboulent un jour chez le Mosellan.

« Ils lui ont mis une pression folle pour qu’il parle. Il n’avait pas d’avocat à ses côtés, aucun moyen de se défendre. Ils ne devaient saisir que le matériel informatique. Une fois que l’huissier avait fait son travail, tout le monde aurait dû repartir. Mais non, les membres de PWC, dont le numéro 1 et les gendarmes, sont restés. Sur quel fondement ? », gronde Me Colin.

Lire l’article de Kevin GRETHEN ici: www.republicain-lorrain.fr/justice/2017/11/27/luxleaks-la-protection-des-sources-a-ete-bafouee

Cour de Cassation: le jour J est arrivé !

Quand un lanceur d’alerte se retrouve devant la justice à la place des entreprises…
L’audience qui fait suite au pourvoi en cassation de Raphaël Halet s’ouvrira ce jeudi 23 novembre 9H00 au Luxembourg.
Comme des dizaines de milliers de soutiens, partagez cet email, relayez nos posts sur Twitter @LuxleaksRaphael et Facebook, faites signer la pétition pour sa relaxe !
Chaque euro compte pour financer le combat judiciaire, rejoignez le clan des donateurs: www.luxleaks.fr ou PayPal
«Du Luxleaks aux Paradise Papers, grâce à des lanceurs d’alerte comme Raphaël Halet, nous ne pouvons pluimg_7917-1s ignorer que l’évasion fiscale, érigée en système, est pratiquée dans l’ombre à échelle industrielle par les multinationales, privant les Etats de milliards d’euros nécessaires au financement des services publics.
Il est intolérable que ces lanceurs d’alerte, qui ont agi en citoyens, soient punis, tandis que les multinationales qui contournent l’impôt, aidées par des cabinets d’audit comme PwC, ne soient jamais inquiétées.
Il est urgent que de vraies mesures soient prises au niveau européen pour protéger les lanceurs d’alerte et pour obliger les entreprises multinationales à une véritable transparence fiscale», déclarent les organisations  de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires. A lire ici