50 milliards d’euros de perdus

« Par sa requête, Raphaël Halet entend obtenir réparation par la reconnaissance du statut de lanceur d’alerte ayant agi dans le seul intérêt général.

Manque à gagner de 50 milliards

Les LuxLeaks avaient bénéficié d’une large diffusion le 5 novembre 2014 quand une quarantaine de médias dans le monde, fédérés par l’ICIJ, avaient révélé la pratique des tax rulings conclus entre le fisc luxembourgeois et des centaines de multinationales.

Des chercheurs évaluent à 50 milliards d’euros les pertes fiscales subis par d’autres pays à cause des tax rulings révélés par les LuxLeaks. Ceux-ci portaient sur les seuls accords négociés par le cabinet PWC entre 2005 et 2010. Ce scandale a largement contribué à porter le thème de la justice sociale dans l’opinion publique. »

Article à lire ici: https://www.lequotidien.lu/politique-et-societe/luxleaks-pour-raphael-halet-la-lutte-continue-devant-la-cddh/

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Pwc a menti en Australie !

www.humanite.fr/fiscalite-les-big-four-ces-specialistes-de-levasion-qui-ont-loreille-des-etats-662640

« Face aux preuves, le cabinet #PwC a fini par admettre le 9 octobre dernier être derrière les montages d’évasion fiscale « agressifs » présentés par l’administration fiscale australienne, après avoir nié pendant deux ans l’évidence. »

https://www.humanite.fr/fiscalite-les-big-four-ces-specialistes-de-levasion-qui-ont-loreille-des-etats-662640#xtor=RSS-3

«Pressions sur ordonnance» Episode #2 : « Pas de commentaires! »

Découvrez notre mini-série en vidéo jusqu’au 11/01 ! Aujourd’hui, Episode #2: « Pas de commentaires! »

https://youtu.be/teWDwY0dcyk

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Le reportage d’Envoyé Spécial « Dans la peau d’un lanceur d’alerte: la vérité a un prix » en entier: https://youtu.be/zPUMvCw0QvY<<

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📆A vos agendas!

🇫🇷🔜Action en référé au TGI de Metz: Edouard PERRIN et Raphaël HALET contre PWC. Plaidoiries le mardi 09/01 prochain à 10h00 (entrée libre ). Résumé du RL ici : http://ow.ly/agRe30gWpWu, 🗣le communiqué ici: http://ow.ly/eztD30gWpWq
L’ordonnance contestée par cette action est évoquée par l’ex-Présidente du TGI elle-même dans 🎥 Envoyé Spécial ici:  http://ow.ly/Ooqp30gWpWt


🇳🇱🔜Jugement de la Cour de Cassation le jeudi 11/01 prochain à 9h00 à Luxembourg (entrée libre). 🗞️Résumé ici: http://ow.ly/6UQq30gWpWr  et 🤓 analyse de la situation dans laquelle se trouve la Cour de Cass’ ici: http://ow.ly/GZHx30gWpWs

La contre-attaque commence. Demain.

Après en avoir « pris plein la gueule » (dixit son avocat, Me Bernard Colin) sans avoir pu se défendre, Raphaël Halet va « passer à l’offensive », cette semaine dans le dossier Luxleaks.

Des « comptes » vont être demandés à PWC d’abord. Le cabinet a été assigné, par Raphaël Halet et Edouard Perrin, devant le juge des référés de Metz. Première audience prévue demain matin (mardi 28/11 à Metz donc).

« Price va devoir s’expliquer sur ses méthodes. Lorsqu’ils ont demandé au tribunal de Metz une ordonnance pour qu’un huissier saisisse le matériel informatique de Raphaël Halet, ils ont trompé les autorités françaises. Price savait déjà qui était à l’origine des fuites. Ce que cherchait le cabinet, en réalité, c’était établir un lien entre Halet et le journaliste. C’est une atteinte grave à la protection des sources ! Dans l’ordonnance que l’on attaque, il y a un chapitre dans lequel il est écrit qu’on cherche à récupérer une copie des échanges avec un journaliste. C’est complètement illégal. »

C’est pourtant sur la base de ce document qu’un huissier, quatre membres de PWC et trois gendarmes déboulent un jour chez le Mosellan.

« Ils lui ont mis une pression folle pour qu’il parle. Il n’avait pas d’avocat à ses côtés, aucun moyen de se défendre. Ils ne devaient saisir que le matériel informatique. Une fois que l’huissier avait fait son travail, tout le monde aurait dû repartir. Mais non, les membres de PWC, dont le numéro 1 et les gendarmes, sont restés. Sur quel fondement ? », gronde Me Colin.

Lire l’article de Kevin GRETHEN ici: www.republicain-lorrain.fr/justice/2017/11/27/luxleaks-la-protection-des-sources-a-ete-bafouee

Cour de Cassation: le jour J est arrivé !

Quand un lanceur d’alerte se retrouve devant la justice à la place des entreprises…
L’audience qui fait suite au pourvoi en cassation de Raphaël Halet s’ouvrira ce jeudi 23 novembre 9H00 au Luxembourg.
Comme des dizaines de milliers de soutiens, partagez cet email, relayez nos posts sur Twitter @LuxleaksRaphael et Facebook, faites signer la pétition pour sa relaxe !
Chaque euro compte pour financer le combat judiciaire, rejoignez le clan des donateurs: www.luxleaks.fr ou PayPal
«Du Luxleaks aux Paradise Papers, grâce à des lanceurs d’alerte comme Raphaël Halet, nous ne pouvons pluimg_7917-1s ignorer que l’évasion fiscale, érigée en système, est pratiquée dans l’ombre à échelle industrielle par les multinationales, privant les Etats de milliards d’euros nécessaires au financement des services publics.
Il est intolérable que ces lanceurs d’alerte, qui ont agi en citoyens, soient punis, tandis que les multinationales qui contournent l’impôt, aidées par des cabinets d’audit comme PwC, ne soient jamais inquiétées.
Il est urgent que de vraies mesures soient prises au niveau européen pour protéger les lanceurs d’alerte et pour obliger les entreprises multinationales à une véritable transparence fiscale», déclarent les organisations  de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires. A lire ici