Résumé de la journée en Référé à Metz. Morceaux choisis.

26230119_1604605246253594_3110896205712547174_nRésumé de la journée de mardi 09/01 et la Procédure en référé engagée à Metz. Morceaux choisis.

* Entre 50 et 100 personnes étaient réunies devant le tribunal, puis lors de deux heures trente de plaidoiries charpentées, tendues, voire enflammées dans le cadre d’une audience des référés du TGI de Metz qui n’avait pas connu pareille ambiance depuis longtemps.

* Pour mémoire, la magistrate Pomonti a dit depuis, face caméra, aux équipes d’Envoyé Spécial, qu’elle ne délivrerait pas aujourd’hui l’ordonnance qu’elle avait accordée en 2014. Par ailleurs, Christian Mercuri, le procureur de la République de Metz, a estimé dans des conclusions que l’ordonnance de 2014 n’était pas compatible avec le respect des sources des journalistes. Le ministère public « conclut (…) à la rétractation de l’ordonnance du 27 novembre 2014 en ce qu’elle a violé sans motif légitime la règle du secret des sources des journalistes ».

* le Président du TGI a refusé de reporter l’audience d’hier comme demandé avant les plaidoiries par l’avocat de PWC. «C’était convenu pour aujourd’hui, vous plaidez tous aujourd’hui». Tac.

* l’avocat de PWC a plaidé à plusieurs reprises pour le report de l’audience car la Cour de Cassation rend un jugement dans cette affaire jeudi 11 et notamment « accordera peut-être, ou pas, le statut de lanceur d’alerte ». Le président dira à la fin: «Mr Halet a toujours la possibilité ensuite de saisir la CEDH». Sous-entendu: si on attend ça, on y est encore dans 5 ans…

* Confus, brouillon par moments, approximatif dans les dates et les chiffres, poussé dans ses retranchements, l’avocat de PWC lâche une vérité ou un lapsus, c’est selon : « En estimant que l’ordonnance de Metz en 2014 avait été détournée par PwC, on interdit, en quelque sorte à PwC une sorte d’optimisation judiciaire (sic!) en France ! »

* Toujours lui: « R. HALET est soupçonné par l’avocat de PWC de faire de l’«optimisation judiciaire» en «allant chercher devant la justice française ce qui lui a été refusé par la justice luxembourgeoise», à savoir la reconnaissance d’un véritable statut de lanceur d’alerte. » Comme c’est Perrin qui a porté plainte en premier, il aurait été manipulé (!) par Raphaël. Lors des procès au Luxembourg, c’était la théorie inverse qui était défendue… Vous avez dit bipolaire? (1)

* Enfin, selon lui, Edouard Perrin n’est pas journaliste ni représentant de la profession des journalistes. Dans la requête qu’il a lui-même rédigée il y a 3 ans pour demander l’ordonnance il écrivait (page 2) « Le journaliste français free-lance Edouard PERRIN a joué un rôle central dans la préparation de cette émission de France 2 (Cash Investigation, ndlr) ainsi que dans les articles et reportages qui ont suivi ». En tapant son nom sur Google on trouve rapidement qu’il est président de l’association de journalistes « informer n’est pas un délit »… Vous avez dit bipolaire? (2)

* Me Fiodor Rilov, avocat d’Edouard Perrin: « Je ne veux pas solenniser trop le propos mais de votre décision [il s’adresse au président Wagner] dépend l’état de nos libertés fondamentales, qui ont été gravement violées dans ce dossier. Il n’est pas acceptable qu’une ordonnance rendue sur requête serve à démolir la protection dont doit jouir la source d’un journaliste. »

* Me Bernard Colin, avocat de R. HALET: « Avec PwC, vous êtes face à des tordus de la finance. Ils ont le chiffre d’affaires de Coca-Cola et ont privatisé une partie du fisc luxembourgeois. Ils ont le Lion (luxembourgeois, équivalent du tampon avec la Marianne) officiel sous la main. Le dernier arrêt de la cour d’appel de Luxembourg est un scandale multidimensionnel […] Bref, il faut arrêter de déconner »

Verdict le mardi 06 février prochain.

 

Liens:

Lien 1:http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2018/01/09/luxleaks-et-les-tordus-de-la-finance

Lien 2: Communiqué de la PPFJ « Trois ans après « LuxLeaks », PricewaterhouseCoopers enfin sur le banc des accusés » https://ccfd-terresolidaire.org/espace-presse/trois-ans-apres-le-6024

Lien 3: Journaliste? Pas journaliste ? Représentant ? Pas représentant? https://informernestpasundelit.org/qui-sommes-nous/
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La contre-attaque commence. Demain.

Après en avoir « pris plein la gueule » (dixit son avocat, Me Bernard Colin) sans avoir pu se défendre, Raphaël Halet va « passer à l’offensive », cette semaine dans le dossier Luxleaks.

Des « comptes » vont être demandés à PWC d’abord. Le cabinet a été assigné, par Raphaël Halet et Edouard Perrin, devant le juge des référés de Metz. Première audience prévue demain matin (mardi 28/11 à Metz donc).

« Price va devoir s’expliquer sur ses méthodes. Lorsqu’ils ont demandé au tribunal de Metz une ordonnance pour qu’un huissier saisisse le matériel informatique de Raphaël Halet, ils ont trompé les autorités françaises. Price savait déjà qui était à l’origine des fuites. Ce que cherchait le cabinet, en réalité, c’était établir un lien entre Halet et le journaliste. C’est une atteinte grave à la protection des sources ! Dans l’ordonnance que l’on attaque, il y a un chapitre dans lequel il est écrit qu’on cherche à récupérer une copie des échanges avec un journaliste. C’est complètement illégal. »

C’est pourtant sur la base de ce document qu’un huissier, quatre membres de PWC et trois gendarmes déboulent un jour chez le Mosellan.

« Ils lui ont mis une pression folle pour qu’il parle. Il n’avait pas d’avocat à ses côtés, aucun moyen de se défendre. Ils ne devaient saisir que le matériel informatique. Une fois que l’huissier avait fait son travail, tout le monde aurait dû repartir. Mais non, les membres de PWC, dont le numéro 1 et les gendarmes, sont restés. Sur quel fondement ? », gronde Me Colin.

Lire l’article de Kevin GRETHEN ici: www.republicain-lorrain.fr/justice/2017/11/27/luxleaks-la-protection-des-sources-a-ete-bafouee